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Seconde mission des Archives

La Conservation

 

Les documents conservés aux Archives départementales et dans les autres services d'archives publics le sont en théorie pour l'éternité. Pour cela, ils sont classés et répertoriés, et conservés dans des magasins à température et hygrométrie constantes et dans la pénombre.

Les agents des Archives départementales conditionnent les documents, liasses et registres, c'est-à-dire les protègent sous pochettes, chemises ou boîtes de qualité professionnelle (chimiquement neutres pour les documents antérieurs à l'industrialisation du papier).

 

Classement des Archives

Cadre de classement

Avant 1790 1790-1800 Après 1800 Après le
10 Juillet 1940
A
Actes des rois de France (depuis 1659) L Lois et décrets K Lois et décrets
Arrêtés préfectoraux
Actes du conseil de Préfecture
W
et
Per
(publications imprimées)
B Tribunaux judiciaires L Tribunaux judiciaire
Prisons révolutionnaires
U Tribunaux judiciaire
Nomination des officiers publics ministèriels
W  
C Administration provinciale (intendance de Roussillon) L Administration départementale M Vie administrative, politique, économique et sociale du département W  
C Subdélégations     N Conseil Général
Budget départemental
Bâtiments départementaux
W  
C Contrôle des actes     P Finances, cadastre,
postes et télécommunications
   
C Hôpitaux et hospices     R Affaires militaires, recrutement de l'armée    
        S Travaux publics, voies et navigation, chemins de fer, industries, mines et énergies    
        Z Sous-préfectures (Cerét, Perpignan, Prades)    
        Q Enregistrement hypothèques, Domaines    
        X Assistance Publique, aide sociale, action sociale, solidarité nationale, établissements hospitaliers    
D
Enseignement
(Collection de
documents relatifs à l'Université
de Perpignan)
L Enseignement
et culture
T Enseignement,
culture, sport,
information
W  
        M Association, syndicats    
E Familles,
corporations, communautés
L Communes O Administration
communale (tutelle
de la préfecture)
W  
E Archives notariales L Archives notariales E Archives notariales E Archives notariales
E Registres paroissiaux E Registres d'état civil (collection ou greffe) E Registres d'état civil (collection ou greffe) E Registres
d'état civil
(collection
ou greffe)
Edt
Edé
pôt
Archives communales déposées Edt Archives communales déposées Edt Archives communales déposées Edt Archives communales déposées
F Inexistante dans les PO
G Clergé séculier (évêché et paroisses) L Constitution civile du clergé V Police des cultes de la période concordataire (1802-1905) : clergé catholique, pasteurs et rabbins J Entrées par voies extra-
ordinaires (essentiel-
lement
fonds d'archives
privées)
H Clergé régulier (abayes et monastères)
Hdt
Edé
pôt
Archives hospitalières déposées Hdt Archives hospitalières déposées Hdt Archives hospitalières déposées W
Hdt
 
J Entrées par voies extra-
ordinaires (essentiel-
lement fond d'archives privées)
J Entrées par voies extra-
ordinaires (essentiel-
lement fond d'archives privées)
J Entrées par voies extra-
ordinaires (essentiel-
lement fond d'archives privées)
J Entrées par voies extra-
ordinaires (essentiel-
lement fond d'archives privées)
Fi Documents et fonds icono-
graphiques entrés par voie extraordinaire
Fi Documents et fonds icono-
graphiques entrés par voie extraordinaire
Fi Documents et fonds icono-
graphiques entrés par voie extraordinaire
Fi Documents et fonds icono-
graphiques entrés par voie extraordinaire
Mi Collection de microfilms
Mss  
Bib Bibliothèque
Per Périodiques

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