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Les mesures du plan de développement de la lecture publique et des bibliothèques
Le Plan de Développement de la
Lecture Publique et des Bibliothèques (PDLPB), programme financier d’aide
aux communes voté par le Conseil Général
en 1999, a permis de subventionner les
projets de bibliothèques en matière de
construction, d’aménagement, d’informatisation,
d’acquisition d’ouvrages et également de recrutement de personnel.
En 6 ans, ce sont 97 communes qui ont bénéficié de 281 subventions et pu ainsi développer leurs bibliothèques. Le résultat est particulièrement éloquent :
les bibliothèques possédant du personnel rémunéré sont passées de 11 à 39, les Assistants de Conservation (ou Bibliothécaires) du réseau sont passés de 1 à 10 et de très nombreuses nouvelles bibliothèques ont vu le jour dans des communes de toutes tailles :
Céret,
Prades, Millas, Le Boulou, St Cyprien, Thuir,
Rivesaltes, Elne, mais aussi Villelongue dels
Monts, St André, Bages, Alénya, Opoul,
Claira… et encore Porta, Finestret, Rabouillet,
Arboussols ou Estoher…
Il n’est pas possible de citer ici toutes les réalisations qui ont permis d’apporter un véritable service au public en matière de livre et de lecture, mais il apparaît aujourd’hui que la réalisation de toutes ces bibliothèques, points lectures et petits dépôts crée, sur le terrain, les conditions nécessaires à la mise en place d’un véritable réseau de bibliothèques.
Voilà pourquoi le Conseil Général des Pyrénées-Orientales a voulu retoucher son Plan de Développement, d’une part en soutenant encore plus fortement l’aideà l’acquisition d’ouvrages, d’autre part et surtout en finançant de façon extrêmement incitative la mise en place de véritables bibliothèques intercommunales.
Ce sont ces nouvelles mesures – et l’ensemble des aides financières existantes – que ce document vous présente.
Les coopérations intercommunales
Sur des espaces géographiques cohérents et concertés, le Conseil Général interviendra soit auprès d'une bibliothèque municipale s'engageant à fonctionner de manière intercommunale, soit auprès d'une structure juridique intercommunale ayant choisi la lecture publique et les bibliothèques dans ses compétences.
L'intervention du Conseil Général se fera en partenariat avec l'Etat et la Région sous forme d'une convention pluriannuelle qui organisera :
L'aide au recrutement de personnel : au moins un poste d'Assistant (Qualifié) de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques ou de Bibliothécaire. Cette aide, dégressive, sera de :
- 100 % la 1ère année,
- 50 % la 3ème année,
- 75 % la 2ème année,
- 20 % la 4ème année.
L'aide à la constitution d'un fonds de documents : au moins 3 000 ouvrages nouveaux seront financés sur un ou deux exercices. Il s'agit, d'une part, d'offrir à chaque citoyen de la zone concernée l'accès aux CD et aux DVD et, d'autre part, de développer les collections de livres afin qu'elles s'approchent le plus possible des « normes nationales » (2,5 livres par habitant).
L'aide à la construction (ou à l'aménagement) de la bibliothèque intercommunale ainsi que des bibliothèques gravitant autour de cette bibliothèque intercommunale, l'objectif étant là encore de se rapprocher des normes qualitatives et quantitatives (0,07 m2 par habitant) reconnues nationalement.
Les modalités précises de ces aides feront l'objet d'une convention tripartite entre l'Etat, le Conseil Général et l'Intercommunalité (représentée soit par l'élu désigné par la structure intercommunale, soit par le Maire de la commune de la bibliothèque "tête de réseau").
Constitution du dossier - Modalités de paiement La constitution du dossier et les modalités de paiement des subventions seront définies au sein de chaque convention. Constitution du dossier Modalités de paiement. |
Les bibliothèques municipales
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L'aide à la création d'un Point Lecture s'adresse aux "très petites bibliothèques" en prenant en charge :
- 50 % de la dépense d'acquisition de livres votée par la commune (aide plafonnée à 150 €) pendant 3 ans
- 2 meubles bibliothèques (dimension 114 x 194 cm)
- un fonds documentaire de base (dictionnaires, atlas, guides
pratiques, …)
- la formation du responsable du dépôt
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L'aide à l'amélioration des locaux (travaux et mobilier) fait l'objet d'un taux de 50 % pour un investissement plafonné à 15 000 € hors taxes, soit un montant maximum de 7 500 €
(reconductible une fois). -
L'aide à l'informatisation de la bibliothèque impose l'acquisition d'un logiciel spécifique de gestion de bibliothèque. Le taux applicable est de 50 % pour un investissement plafonné à 15 000 € hors taxes, soit un montant maximum de 7 500 €.
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L'aide à l'acquisition d'un fonds : la subvention attribuée est de 50 % de la dépense retenue plafonnée à 3 000 €, soit un maximum de 1 500 €. Cette aide peut concerner des acquisitions d'ouvrages "documentaires", "jeunesse", "catalan", des documents"CD" ou "Vidéo" (une seule aide par an).
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L'aide à l'animation en bibliothèque : la subvention attribuée est de 50 % de la dépense retenue plafonnée à 3 000 €, soit un maximum de 1 500 € (reconductible une fois), pour l'animation en bibliothèque municipale autour du livre. Cette aide est réservée aux communes dont la bibliothèque possède un budget acquisition annuel d'au moins 2 € par habitant.
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L'aide aux frais de personnel occasionnés par une augmentation des heures d'ouverture peut être prise en compte par le Conseil Général de manière partielle et dégressive sur 3 ans : 50 % de la somme retenue par le Conseil Municipal la 1ère année, 30 % la 2ème année, 20 % la 3ème année.
Constitution du dossier Afin de déclencher la procédure de demande de subvention, la commune doit faire parvenir à la B.D.P.O. : > pour la création d'un Point Lecture, la délibération du Conseil Municipal s'engageant à : • mettre à disposition un local à usage spécifique ou, à défaut, un mobilier adéquat, des panneaux de
signalisation, et assurer un minimum de 4 heures
d'ouverture par semaine, > pour les autres aides, la délibération du Conseil Municipal mentionnant le projet global de la commune, son engagement financier et sollicitant la subvention. Pour les demandes d'aides à l'amélioration des locaux et à l'informatisation, le dossier doit être constitué, en plus d'une délibération, d'un descriptif de l'opération, d'un devis ou avant-projet sommaire chiffré en hors taxes et d'un plan de financement prévisionnel. |
Modalités de paiement Le Conseil Général ne pourra procéder au versement de la subvention que sur présentation de factures visées par le Maire et le Comptable Public qui devront porter les références du mandatement. Dans le cadre des travaux d'investissement (amélioration des locaux et informatisation), seul le montant hors taxes des factures transmises sera pris en compte. |
Pour plus d’information : sylvie.frisch@cg66.fr
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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