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La coopération
transfrontalière

La démarche
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Coopération transfrontalière de proximité

La démarche de coopération
entre le Conseil général et la Généralitat de Catalalunya

Bien conscients que les échanges transfrontaliers restent encore trop limités pour réduire les effets de la frontière (courrier, accès aux soins…), le Conseil général et la Generalitat de Catalunya s’engagent ensemble en faveur du développement concerté de l'Espace Catalan Transfrontalier.


L’Accord cadre entre le Conseil général des Pyrénées-Orientales et la Generalitat de Catalunya

Après un premier travail bilatéral sur des projets, notamment dans le cadre du Programme européen INTERREG, une première étape a été conclue avec la signature d’un Accord-cadre de coopération le 29 juin 2006 entre les deux institutions.

Cet Accord-cadre pose 3 objectifs :

  • mettre en oeuvre une coopération transfrontalière approfondie et pérenne entre les deux institutions afin de faciliter les échanges transfrontaliers entre la province de Girona et la Catalogne du Nord,
  • fédérer et coordonner les initiatives et projets transfrontaliers développés par les populations locales, le milieu associatif, les entreprises, les collectivités publiques,
  • préparer ensemble l’après-2006, en particulier le nouveau Programme européen « Coopération territoriale France/Espagne/Andorre ».

Les conventions d’application

Pour assurer la mise en œuvre de ces objectifs, les deux collectivités signent chaque année une convention d’application afin de déterminer les actions transfrontalières sur lesquelles les 2 collectivités vont agir ensembles.

Parmi les projets réalisés dans le cadre de la Première Convention d’application (juin 2006 - juin 2007), on peut signaler :

  • étude sur la faisabilité de la création de lignes transfrontalières de transport en commun;
  • étude sur l’amélioration des services postaux et téléphoniques transfrontaliers;
  • mise en place d’une signalétique bilingue franco-catalane sur les « sites » gérés par le Conseil général (routes, monuments, sites touristiques et naturels);
  • création d’un Service commun d’aide aux porteurs de projets à la recherche de partenaires;
  • guide méthodologique sur la coopération entre associations ;
  • guide administratif transfrontalier.

Dans le cadre de la Deuxième Convention d’application (juin 2007 - juin 2008), les 2 partenaires ont notamment prévus :

  • Création d’un Comité politique de suivi (alimenté par les travaux d'un Comité technique réunissant tous les partenaires), sous leur co-présidence, pour oeuvrer à la mise en place d'un Eurodistrict de l'Espace Catalan Transfrontalier;
  • Etude sur la faisabilité d’un Fonds financier commun pour favoriser le développement de projets transfrontaliers ;
  • Organisation de manifestations communes.

Vers un Eurodistrict catalan

A terme, la démarche de coopération transfrontalière partagée par le Conseil général, la Generalitat de Catalunya et de nombreuses autres acteurs locaux est de créer un Eurodistrict : c’est-à-dire un organisme de gestion commun à toutes les institutions de la zone, permettant de mettre en oeuvre une unification européenne de proximité et d’apporter une réponse concrète aux problèmes liés à la frontière rencontrés par les acteurs socio-économiques et la population.

Téléchargez
 

Accord-cadre de coopération transfrontalière



Direction Générale Economie et Territoire
Pôle Développement local - Europe

Correspondant:

M. Florent MARTICHE
Tel : 04 68 85 82 88
florent.martiche@cg66.fr

Lien utile

Generalitat de Catalunya
www.gencat.cat

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Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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