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PPD - Prêt Participatif de Développement
Objet de l'intervention
Étendre et adapter le dispositif régional ASTRE aux TPE.
Le principe est identique à ASTRE – à savoir une aide sur un projet global de l'entreprise – seuls les outils et les montants diffèrent. Ce programme complémentaire offre aux Départements un cadre d'intervention économique performant : pour 1 € apporté par le Département, 10 € investis).
Bénéficiaires
Entreprises en développement : investissement dont la fourchette est en cours de validation.
Modalités et conditions d'attribution
Contenu de l’opération
Le PPD permet de financer les dépenses immobilières, matérielles, incorporelles et comptables des sociétés.
Nature de l’aide
Tout d'abord, une subvention permet le financement des études de faisabilité.
Ensuite, un fonds d'avance remboursable, géré par OSEO et abondé par les Départements, la Région et OSEO, vient soutenir le corps du projet.
Les modalités de l'avance sont les suivantes :
Montant : à valider, dans la limite des fonds propres et du prêt bancaire associé,
Durée : 7 ans, avec 2 ans de différé dans le remboursement de l'aide,
Taux : environ 4% par an,
Aucune garantie nécessaire.
Enfin, une partie de l'avance peut être transformée en subvention au bénéfice de l'entreprise : il s'agit d'une prime à la performance, conditionnée à la création d’emplois à l’issue du projet. Versée par la collectivité départementale, son montant s'élève à 5 000 euros par emploi créé.
Service instructeur - Personnes ressources
Pôle Économie Emploi Entreprises
Mission création / développement des entreprises
Anne-Laure ROQUE - 04 68 85 82 93 - anne-laure.roque@cg66.fr
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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