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Fonds Européens

FEDER
(Objectif Compétitivité régionale et Emploi)

Compétitivité, développement durable, TIC




Le Languedoc-Roussillon reçoit 430 M€ de crédits européens dans le cadre de l'Objectif Compétitivité régionale et Emploi, afin de renforcer la compétitivité de son économie.
Cet objectif fonctionne à travers 2 volets : le FEDER et le FSE.

 

Avec le FEDER, l'Union européenne ambitionne de soutenir l’innovation, le développement durable et l’accès aux réseaux (NTIC...). Elle a accordé 270,4 millions d’euros de FEDER au Languedoc-Roussillon pour 2007-2013.

Enfin, le zonage du FEDER a disparu : tout le territoire départemental est désormais éligible.


Objectifs du FEDER

  • développer l’économie régionale , c’est-à-dire mettre en place une stratégie régionale d'innovation en soutenant les pôles de compétitivité, l'innovation dans les PME (outils financiers, pépinières d'entreprises...), la recherche appliquée en relation avec les entreprises pour favoriser leur compétitivité.
  • agir en faveur du développement durable, c’est-à-dire investir pour protéger contre les risques naturels (inondations…), préserver le littoral (érosion des côtes, milieux lagunaires), encourager la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables;
  • aménager les territoires et y développer les TIC et les infrastructures, c’est-à-dire améliorer les infrastructures et les usages numériques (TIC), développer l'intermodalité des transports...

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Subventionnement

Le taux d’intervention est variable. En général, l’Europe peut financer un projet jusqu’à 50%. Attention, l’Europe n’intervient jamais seule : pour obtenir une subvention européenne, il faut également bénéficier d’une subvention publique : de l’Etat, des collectivités locales, d’autres Etablissements publics…


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Demande de renseignement

Contacter le Conseil Général, qui vous apportera les renseignements pratiques et pourra vous épauler dans le montage de votre projet.

Correspondant :

Mme Maguy GIL
Tel : 04 68 85 82 83
maguy.gil@cg66.fr

Liens utiles

L'UE s'engage en Languedoc-Roussillon
www.languedoc-roussillon.eu

Préfecture de Région
www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/

Région Languedoc-Roussillon
www.cr-languedocroussillon.fr

Commission européenne (DG Regio)
ec.europa.eu/regional_policy/


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  Document de mise en oeuvre (DOMO)
= tout savoir sur ce qui est finançable ou pas.
  Formulaire de demande de subvention FEDER
  Tableau récapitulatif des interlocuteurs en région
   
  Documents de référence
  Programme opérationnel (PO) FEDER du Languedoc-Roussillon
  Règlement N° 1080/2006 du 5 juillet 2006 : FEDER
  Règlement N° 1083/2006 du 11 juillet 2006 : Dispositions générales
  Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 : règles nationales d’éligibilité des dépenses 2007-2013

Conseil Général des Pyrénées-Orientales
24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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