Programmes de coopération

Transfrontalier
(Interreg IV A - France/Espagne/Andorre)

Avec le Programme INTERREG IV France/Espagne/Andorre 2007-2013, l'Union européenne s'engage résolument en faveur du développement de coopérations transfrontalières. L'UE a accordé 168 millions d'euros à ce Programme.

Son objectif principal est de créer des coopérations de proximité entre territoires frontaliers.

• Qu'est ce qu'un projet transfrontalier ?
• Carte de la zone éligible
• Les projets susceptibles d'être financés
• Demande de renseignements
• Téléchargement

Qu'est ce qu'un projet transfrontalier ?

De manière synthétique, un projet transfrontalier est un projet qui répond aux règles suivantes :

• des partenaires issus de la zone éligible (ou à défaut le projet doit être réalisé sur la zone éligible, réunis autour d'un projet commun ;
• un partenariat impliqué à chacune des étapes de la vie du projet : conception, réalisation, évaluation et communication.
• Une structure chef de file, chargée de coordonner l'activité du projet et surtout d'assurer le suivi administratif du projet

---

Carte de la zone éligible

	Téléchargez
	Carte de la zone éligible
	Liste des zones éligibles

---

Les projets susceptibles d'être financés

Le Programme finance jusqu'à 65% du coût total des projets dans des domaines très divers :

	Les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique », donc volontairement simplificateur, pour se repérer facilement avec le programme transfrontalier IVa.
Cliquez sur le tableau pour télécharger les fiches mesures (.pdf)

Exemple : quelques opérations transfrontalières auxquelles le Conseil général des Pyrénées-Orientales a contribué sur le Programme 2000-2006 :

1. Etude sur " l’Evaluation de l'impact socio-économique du T.G.V sur l'espace transfrontalier Pyrénées-Orientales/Catalogne";
2. Création du centre transfrontalier d’études Pau Casals ;
3. Raccordement de la vallée du Carol à la station d’épuration transfrontalière de Puigcerdá

Demande de renseignements

La Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), via son Consorcio, a été désignée comme Autorité de gestion du Programme. Elle a mis en place un Service pour assurer sa mise en œuvre : le Secrétariat Technique Conjoint.

Trois organismes territoriaux servent de relais officiel à la CTP :

1. Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour la zone Ouest,
2. Le Gobierno d’Aragón pour la zone Centre,
3. La Generalitat de Catalunya pour la zone Est.

Le Conseil général à votre service :

Le Conseil général s'investit fortement avec ses partenaires pour la réussite du Programme transfrontalier. A cet effet, le Conseil général a été nommé "Point Relais " du Programme :

Téléchargement

	Téléchargez
	Dossier de candidature (.zip)
	Convention transfrontalière de partenariat
	Brochure de présentation
	Guide du projet (.zip)
	Logos du programme (.zip)
	Fiche de certification de dépenses
	Fiche de co-financiation
	Glossaire transfrontalier
	(en cours d'élaboration)
	Documents de référence
	Programme Opérationnel de Coopération Territoriale Européenne Espagne / France / Andorre 2007-2013
	Règlement N° 1082/2006 du 5 juillet 2006 : groupement européen de coopération territoriale (GECT)
	Règlement N° 1080/2006 du 5 juillet 2006 : FEDER
	Règlement N° 1083/2006 du 11 juillet 2006 : Dispositions générales
	Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 : règles nationales d’éligibilité des dépenses 2007-2013

Conseil Général des Pyrénées-Orientales 24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85 Nous contacter Coordonnées