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Fonds Européens
En faveur des Pyrénées
L’Union européenne encourage le développement de politiques cohérentes à l'échelle des massifs montagneux. Dans ce cadre, elle a accordé 19 M€ au Massif des Pyrénées pour la période 2007-2013.
- Qu'est ce qu'une politique de massif ?
- Les objectifs
- Demande de renseignements et liens utiles
- Téléchargement
Qu'est-ce qu'une politique de massif ?
Le Massif des Pyrénées est étendu sur 3 Régions et 6 Départements le long de la frontière franco-espagnole.
D’après : DIACT / Observatoires des Territoires
Afin de travailler ensemble au développement de ce vaste territoire, l'Etat, les Régions et les Départements ont élaboré une stratégie fixant des objectifs, des priorités et des moyens pour y parvenir, notamment avec la signature d'une Convention interrégionale du massif des Pyrénées 2007-2013.
L'Europe soutient cette démarche en lui attribuant 19 M€ ("axe interrégional du PO FEDER Midi-Pyrénées").
Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par le Massif des Pyrénées.
D’après : DIACT / Observatoires des Territoires
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Téléchargez |
| Carte des communes du département situées sur le Massif des Pyrénées |
Les objectifs
Soutenir des projets de dimension interrégionale, dans les domaines suivants :
- Accroître la compétitivité des entreprises pyrénéennes ;
- Protéger la biodiversité
- Valoriser le patrimoine
Subventionnement
Le taux d’intervention est variable. En général, l’Europe peut financer un projet jusqu’à 25%.
Attention, l’Europe n’intervient jamais seule : l'Europe peut financer un projet en complémentarité d’une autre subvention publique : de l’Etat, des collectivités locales, d’autres Etablissements publics…
Pour l'Etat, il s'agit en général de crédits «FNADT interrégional » qui sont gérés par le Commissariat l'aménagement du massif des Pyrénées (lieu de dépôt des dossiers : Préfecture de Département).
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Les mots clés indiqués dans le tableau ont un objectif « pédagogique », donc volontairement simplificateur, pour se repérer facilement avec le programme en faveur des Pyrénées. |
 Cliquez sur le tableau pour télécharger les fiches mesures (.pdf) |
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Demande de renseignements
Contacter le Conseil Général, qui vous apportera les renseignements pratiques et pourra vous épauler dans le montage de votre projet.
Correspondant :
Mme Marjorie BOYER
Tel : 04 68 85 82 85
marjorie.boyer@cg66.fr
Liens utiles Commissariat à l'Aménagement du massif des Pyrénées Commission européenne (DG Regio) |
Téléchargement
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Téléchargez |
| Document de mise en oeuvre (DOMO) = tout savoir sur ce qui est finançable ou pas. |
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| Formulaire de demande de subvention | |
| Documents de référence | |
| Programme opérationnel (PO) FEDER du Midi Pyrénées | |
| Règlement N° 1080/2006 du 5 juillet 2006 : FEDER | |
| Règlement N° 1083/2006 du 11 juillet 2006 : Dispositions générales | |
| Décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 : règles nationales d’éligibilité des dépenses 2007-2013 |
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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