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Observatoire du prix de l'Eau 2006
Pourquoi un Observatoire du prix de l'eau ?
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L’Observatoire du prix de l’eau a pour principale ambition, grâce au recensement d’éléments factuels chiffrés et à leur analyse neutre et objective, de contribuer à la transparence des prix, transparence qui permet de favoriser une gestion saine et durable du service public de l’eau et de l’assainissement, dans l’unique objectif d’une satisfaction optimale de l'usager/consommateur.
Il a 3 objectifs :
Oeuvrer en faveur de la transparence des prix, garante d’une gestion saine et durable du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Depuis 1998, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, a manifesté un engagement patent en faveur de la gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement, considérant que l’eau ne peut être une marchandise source de profits réinvestis dans des activités sans rapport avec cette ressource.
Cet engagement s’est exprimé à travers de nombreuses actions.
Ainsi, en 2000, a été créé un service d’assistance technique aux communes pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (S.A.T.E.P.), qui intervient exclusivement dans les collectivités rurales exploitant leurs installations en régie. Le S.A.T.E.P. complète l’action du service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (S.A.T.E.S.E.), créé en 1991, qui intervient quant à lui dans l’ensemble des collectivités du département.
De même, depuis 2005, les taux d’intervention du Conseil Général, pour les aides qu’il accorde avec l’Agence de l’Eau via le « contrat pour la protection et l’amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques », présentent une pondération de plus ou moins 5% en fonction du mode de gestion des ouvrages d’eau potable et d’assainissement des communes (5 points supplémentaires pour les communes en régie et 5 points en moins pour les communes affermées, soit un différentiel de 10%). Ce dispositif devrait cependant être bientôt abandonné, la nouvelle loi sur l’eau du 30/12/2006 interdisant désormais cette pratique.
Plus récemment, l’Institution a engagé d’autres initiatives visant à promouvoir non seulement la gestion publique de l’eau, mais aussi la fixation de son « juste prix », la transparence des prix pratiqués étant garante d’une gestion saine et durable de ce service public.
C’est dans ce cadre, que, lors de sa session du 15 mai 2006, l’Assemblée Départementale, a entériné, entre autres mesures (1) la mise en place d’un Observatoire départemental du prix de l’eau potable.
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Qu’y a-t-il dans un juste prix de l’eau ?
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(1) Appui à la création d’une mutualisation des moyens financiers, techniques et humains des régies communales, création d’aides spécifiques en faveur des collectivités affermées pour la réalisation d’études d’évaluation de l’opportunité d’un retour en régie, organisation d’un Comité Départemental de l’Eau, le 20 septembre 2006, sur le thème du juste prix de l’eau et du retour à la gestion publique.
Compléter l’information disponible
Jusqu’à aujourd’hui, les uniques informations qui étaient disponibles concernant le prix de l’eau dans notre département provenaient de trois sources :
- le Schéma départemental d’eau potable, qui a établi, en 2002, un bilan de la « part eau potable » du prix de l’eau, dans le département ;
- l’Agence de l’Eau, qui réalise depuis dix ans une enquête sur le prix de l’eau dans le bassin Rhône Méditerranée et Corse, mais qui ne porte que sur 53 communes des Pyrénées-Orientales ;
- le S.A.T.E.P. des Pyrénées-Orientales, qui établit, depuis 2004, un bilan des prix de référence de la « part eau potable » du prix de l’eau, mais seulement dans les communes rurales exploitant leur service en régie directe.
Il était donc nécessaire de compléter ces informations, de manière à obtenir un état des lieux exhaustif, sur la base de chiffres homogènes, de la situation des Pyrénées-Orientales.
Répondre aux préoccupations des collectivités locales et des usagers en matière d’accès équitable à l’eau et de gestion transparente et démocratique de l’eau.
Depuis une quinzaine d’années maintenant, la question du « prix de l’eau » se pose avec une acuité particulière. Plus que le coût de la facture, de l’ordre de 343 € T.T.C (2) en moyenne nationale, en 2006, pour la consommation annuelle d’un ménage (soit 120m3/an) (3), c’est son augmentation constante et son importante disparité d’une collectivité à l’autre qui interrogent.
L’ensemble des statistiques se conjugue, en effet, pour établir que la facture d’eau a connu, sur la période 1990/1999, une inflation moyenne d’environ 80% (4), phénomène qui tend toutefois aujourd’hui à ralentir (environ 2% à 2,5% par an actuellement).
Toujours à titre d’exemple, dans le bassin Rhône Méditerranée et Corse, le prix de l’eau a augmenté de 1,07 € en 13 ans, soit de 62%.
Graphique réalisé à partir des données du document : Le prix de l’eau en 2005 dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, Agence de l’Eau RM&C, 2006
(2) Pour 2006, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime que le prix du mètre cube d’eau en moyenne nationale est de 2,86 € taxes et redevances comprises. Pour une consommation de 120 m3, le coût de la facture est de : 2,86 € x 120 = 343,20 €.
(3) Valeur de référence nationale pour la consommation d’une famille de 3-4 personnes.
(4) Valeur déterminée sur la base des données du Syndicat Professionnel des Entreprises de l’Eau (SPDE - devenu Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau depuis septembre 2006), de l’INSEE et de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), figurant au Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le Financement et la Gestion de l’Eau (2001).
En outre, le prix de l’eau est particulièrement disparate. Ainsi, en 2001, pour 120 m3 d’eau, une famille payait 213,43 euros dans le Puy-de-Dôme contre 396,36 euros en Seine-et-Marne. Le prix pouvait varier du simple au double d’une commune à l’autre.
Par ailleurs, si les écarts constatés et cette augmentation régulière peuvent s’expliquer par divers facteurs techniques et contextuels (qualité et disponibilité des eaux brutes, durcissement de la réglementation en matière de qualité de l’eau distribuée et des rejets, densité de la population à desservir, caractère saisonnier des prélèvements nécessitant le surdimensionnement des ouvrages, etc.), il apparaît qu’ils sont également étroitement liés au mode de gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement.
Ainsi, dans leur enquête réalisée en 2001, l’Institut Français de l’Environnement (I.F.E.N.) et le Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques (S.C.E.E.S.), ont mis en évidence que la majoration du prix de l’eau pouvait atteindre 27% lorsque le seul service de l’eau potable était exercé en gestion déléguée, voire 44% en cas de délégation des services de l’eau et de l’assainissement dans une intercommunalité !
Edifiant, quand on sait, en outre, que 80% de la population nationale réside dans une collectivité ayant délégué la gestion de son eau…
Dès lors, il est légitime que collectivités comme usagers s’interrogent sur l’accès réellement équitable à cette ressource de première nécessité, ainsi que sur la gestion véritablement démocratique et transparente de ce service public.
Il existe deux grandes catégories de modes de gestion du service public de l’eau : la régie et la gestion déléguée. La forme de gestion déléguée la plus fréquente est l’affermage, qui représente plus de 85% des délégations dans le secteur de l’eau. Affermage : la collectivité délègue la gestion du service de l’eau et/ou de l’assainissement à une société privée (appelée société fermière), qui bénéficie d’un contrat pluriannuel. Ici c’est l’usager qui paie le délégataire directement via sa facture d’eau. Une partie du montant de cette facture revient à la commune pour la réalisation des investissements. Régie : la collectivité gère elle-même son service de l’eau et/ou de l’assainissement avec ses propres moyens (humains, matériels…). La mise à disposition de ce service est rémunérée par l’usager, à la collectivité, à travers sa facture d’eau. Prestation de service : la collectivité confie à une société privée certaines prestations en rapport avec la gestion de son service de l’eau et/ou de l’assainissement (entretien des réseaux, par exemple). La collectivité rémunère elle-même, directement, le prestataire de service et le contrôle. Pour sa part, l’usager paie le coût de la livraison du service à la collectivité, mais ne paie pas directement la société privée prestataire sur sa facture d’eau (différence fondamentale avec l’affermage). |
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