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Observatoire du prix de l'Eau 2006
Le prix de l'eau
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Le prix de l’eau
ne doit être ni trop bas (générateur de gaspillage et limitant les investissements),ni trop élevé (générateur de profit injustifie),
il doit être juste.
- Pourquoi l'eau a-t-elle un coût ?
- Les grands principes du financement du secteur de l’eau en France
- La composition du prix de l’eau
- La tarification de l’eau
Pourquoi l'eau a-t-elle un coût ?
L'eau, en tant que ressource naturelle, don de la Nature, devrait logiquement être disponible gratuitement. Pourtant, l’eau qui arrive à notre robinet a un coût, car il faut, d’une part, la prélever, la traiter, la distribuer, la stocker, puis, d’autre part, l'évacuer et l'assainir.
Ainsi, le coût de l’eau correspond :
- A la réalisation et à l’amortissement d’investissements collectifs relatifs :
- au pompage, au traitement, à l’adduction et à la distribution de l’eau potable
- à la collecte et à l’épuration des eaux usées
- Aux frais liés à la gestion du service :
- pour la production et la livraison d’eau potable
- pour la collecte et l’épuration des eaux usées
- Aux redevances et taxes.
Le financement des investissements collectifs est assuré par la collectivité gestionnaire du service (via l’emprunt et l’autofinancement lié aux ventes d’eau), qui perçoit, en complément, des aides en provenance des collectivités territoriales (Département, Région) et des Agences de l’Eau.
Les grands principes du financement du secteur de l’eau en France
Le financement du secteur de l'eau repose en France sur deux grands principes :
« L'eau paie l'eau » : les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment ; le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses (pour les communes de plus de 3000 habitants). Cette spécificité du budget de l’eau est imposée par la loi SAPIN, reprise dans l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales, afin de garantir le principe selon lequel « l'eau paie l'eau ».
« Le pollueur ou le consommateur paie », essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement qu'il verse aux Agences de l'Eau.
La composition du prix de l’eau
Le prix de l’eau payé par l’usager est composé de 4 principaux éléments : la part eau potable, la part assainissement et les redevances et taxes.
Il est important de préciser que lorsque l’on compare des données d’origines différentes, il est nécessaire de bien vérifier le mode de calcul des données fournies (prix T.T.C, prix hors taxes, m3 de référence, etc.).
La proportion de chaque composante du prix de l’eau, dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, se répartit comme suit :
Source :
Le prix de l’eau en 2005 dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, Agence de l’Eau RM&C, 2006
La tarification de l’eau
Il existe trois grands types de tarification de l’eau : la tarification proportionnelle, ou monôme, la tarification binôme et la tarification forfaitaire.
A. Tarification « monôme »
Ici, le prix du m3 est unique hormis la partie fixe liée à la location du compteur. La facturation à l'abonné est le produit du prix du mètre cube par la consommation relevée au compteur. Ce mode proportionnel est utilisé pour la facturation d'autres composantes de la facture d'eau (redevances de l'Agence de l'Eau et, le cas échéant, taxes départementales alimentant un fonds de renouvellement des réseaux et la taxe Voies Navigables de France).
Source : Agence de l’Eau RM&C
B. Tarification « binôme »
Dans cette hypothèse, le prix comporte deux parties :
- une prime fixe indépendante de la consommation, mais fonction de l'importance du branchement ;
- un terme variable proportionnel au volume d'eau consommé.
Source : Agence de l’Eau RM&C
C. Tarification « forfaitaire »
En principe, depuis le 4 janvier 1994, toute tarification forfaitaire de l’eau distribuée est interdite (article L. 214-15 du Code de l’environnement).
Néanmoins, ce type de tarification peut être exceptionnellement autorisé dans deux cas particuliers, dans des conditions et selon une procédure strictement définies par décret :
- dans les communes qui disposent d’une ressource en eau naturellement abondante et qui comptent un nombre d’habitants inférieur à mille ;
- dans les communes qui connaissent habituellement de fortes variations de leur population, et où le volume d’eau produit pour les usages à caractère domestique pendant trente jours consécutifs est au moins égal au triple du volume produit en moyenne mensuelle pendant l’ensemble de l’année de référence.
La tarification binôme est la plus répandue. La prime fixe représente les coûts d’entretiens liés au réseau d’eau potable et d’assainissement (service de l’eau, branchement, entretien des compteur, curage du réseau, réparation des fuites,…).
Voici ci-dessous un exemple de composition de facture d’eau :
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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