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Observatoire du prix de l'Eau 2006
Les résultats de l’observatoire
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- Le prix de reference en eau potable et assainissement par commune
- Le prix moyen de l’eau dans le département
Le prix de reference en eau potable et assainissement par commune
Les cartes ci-dessous illustrent le prix de référence de l’eau potable et de l’assainissement dans les communes du département ayant répondu à l’enquête.
Prix de la part eau potable
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Prix de la part assainissement
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Prix de l’eau (part eau potable+assainissement)
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Le prix moyen de l’eau dans le département
Prix moyen
(pondéré par le nombre d’habitants)
Le tableau ci-dessous synthétise les résultats obtenus concernant le prix moyen pondéré de l’eau dans le département, tous modes de gestion confondus, pour la régie et pour l’affermage.
Dans ce tableau, on entend par prix T.T.C. une augmentation du prix H.T de 18%, correspondant au montant moyen de la T.V.A. et des diverses redevances dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse (voir « Composition du prix de l’eau »).
En effet, les délibérations des conseils municipaux qui fixent le prix de l’eau ne comportent pas la mention du montant des taxes et redevances. Ainsi, lorsque les communes sollicitées ont répondu à l’enquête menée pour l’Observatoire par ce biais, cette information s’est trouvée manquante. Afin de surmonter cette difficulté, il a été nécessaire de trouver un moyen palliatif pour obtenir un prix de l’eau moyen pondéré T.T.C., comparable aux statistiques nationales. Cette méthode de calcul est imparfaite, mais sera revue dès 2007 (demande exclusive de factures).
Prix de l’eau moyen pondéré dans le département des P.O. (2005/2006) |
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Eau potable |
Assainissement |
Total H.T et hors redevance |
Total T.T.C |
|
| Tous modes de gestion | 1,13 |
1,10 |
2,23 |
2,63 |
| Régie | 0,97 |
0,82 |
1,79 |
2,11 |
| Affermage | 1,21 |
1,24 |
2,45 |
2,89 |
L’analyse du tableau montre que le prix moyen pondéré eau potable et assainissement pour le département, en 2006, est de 2,23 €/m3 hors taxes et redevances (2,63 €/m3 taxes et redevances comprises).
Il est à noter que le prix de l’eau, dans les communes du département, varie de 0 € /m3 à 3,52 € /m3, hors taxes et redevances.
En moyenne la différence entre l’affermage et la régie est de 0,66 €/m3 hors taxes et redevances, ce qui représente un volume financier d’au moins 5.2 M€ à l’échelle du département.
A titre de comparaison :
- Dans le bassin Rhône Méditerranée et Corse : le prix calculé par l’Agence de l’Eau en 2005 est 2,79 €/m3 taxes et redevances comprises.
- En France : le prix calculé par l’INSEE, en janvier 2006, est de 2,86 €/m3 taxes et redevances comprises.
Avec 2,63 €/m3 taxes et redevances comprises, le prix moyen pondéré de l’eau dans le département est donc inférieur à celui pratiqué, en moyenne, dans le bassin et à l’échelle nationale.
Répartition du prix de l’eau par tranches de population
Les graphiques suivants illustrent la part de population départementale payant une facture d’eau supérieure ou inférieure de 20% par rapport au prix moyen pondéré de l’eau hors taxes et redevances dans le département.
Ce calcul a été réalisé pour la part eau et assainissement (prix « global »), pour la seule part eau potable et pour la seule part assainissement.
Ce tableau montre que près de la moitié de la population du département paie l’eau entre 1,8 €/m3 et 2,27 €/m3. 14% de la population paie un prix supérieur de 20% à la moyenne départementale, alors que 40% de la population paie un prix de l’eau inférieur de 20% à la moyenne départementale.
Ces deux tableaux permettent de mettre en évidence que c’est la part eau potable qui pèse le plus sur la majoration de 20% du prix « global » de l’eau par rapport à la moyenne départementale : en effet, 31% de la population paie une part eau potable supérieure de 20% à la moyenne, alors que seulement 8% de la population paie une part assainissement supérieure de 20% à la moyenne.
Conseil Général des Pyrénées-Orientales |
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