VU le rapport N°1 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• de valider le schéma départemental des hauts débits selon la carte jointe ;
• d’engager sur deux ans une procédure d’appel d’offres ouvert à bons de commande pour la mise en œuvre de réseaux à hauts débits sur le département, d’un montant minimum de 150 000 € TTC et maximum de 450 000 € TTC en application des articles 33 alinéa 3, 58 à 60 et 72.I du Code des Marchés Publics, dans la limite des crédits inscrits au budget départemental à cet effet, chapitre 23. Il s’agit d’un marché de service.
• de donner délégation à la Commission Permanente pour signature de toutes pièces afférentes au marché à venir ;
• d’autoriser son Président à signer la charte des départements innovants avec l’entreprise France Télécom.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Paul BLANC, M.Jacques BOUILLE, M.Christian BOURQUIN, M.Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Michel CORONAS, M.Henri DEMAY, M.Pierre ESTEVE, M.Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.René MARQUES, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M.Raymond TRILLES.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.