SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
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DELIBERATION N°11
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11
DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON DE L’EUROPE PYRENEES ROUSSILLON – ANNEE 2004.
RAPPORTEUR : M Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°11 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de 20 000 € à la Maison de l’Europe Pyrénées Roussillon pour la mise en place de nouvelles actions visant à favoriser l’émergence d’une identité européenne sur le département des Pyrénées Orientales,
- d’autoriser le Président à signer la convention d’objectifs correspondante, ci-jointe en annexe, avec la Maison de l’Europe ainsi que tout document y afférent,
- de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de ce dossier.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALAVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMLAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.
ETAIENT ABSENTS :
M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.
LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Nicole GASPON Christian BOURQUIN