SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
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DELIBERATION N° 12
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°12
Demande d'une participation financière du Département présentée par le GRETA pour une action de formation et d'accompagnement destinée à la mise en œuvre d'une démarche qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 12 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer au GRETA Vallespir-Côte Vermeille de l'Académie de Montpellier une subvention d'un montant de 13 000 € pour permettre la mise en œuvre d'une démarché qualité dans les treize établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont la liste est jointe en annexe à la présente délibération, le montant de l'aide octroyée étant de 1 000 € par établissement.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.
ETAIENT ABSENTS : M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de secrétaire.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Rapporteur du dossier
Nicole GASPON Christian BOURQUIN