SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
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DELIBERATION N° 16
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15
GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL : TRANSFORMATION DES POSTES NECESSAIRES A L'AVANCEMENT DE GRADE ET A LA PROMOTION INTERNE AU TITRE DE 2004
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 15 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La création par voie de transformation des postes suivants :
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CREATION |
SUPPRESSION |
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3 postes d'attachés |
1 poste de conseiller socio-éducatif 2 postes de rédacteur |
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2 postes de Directeur |
2 postes d'attaché |
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1 poste d'ingénieur principal |
1 poste d'ingénieur |
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2 postes de techniciens supérieur chef |
2 postes de technicien supérieur |
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1 poste de rédacteur |
1 poste d'adjoint administratif |
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2 postes d'agent de maîtrise principal |
2 postes d'agents de maîtrise qualifié |
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5 postes d'agent de maîtrise |
4 postes d'agent technique principal 1 poste d'agent technique qualifié |
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1 poste d'agent technique qualifié |
1 poste d'agent d'entretien qualifié |
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1 poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine |
1 poste d'assistant de conservation du patrimoine |
Les emplois seront inscrits au tableau des effectifs par transformation des postes détenus avec effet du 1er janvier 2004 ou à la date de nomination des agents si elle est postérieure.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL,
M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.ETAIENT ABSENTS : M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.
LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Nicole GASPON Christian BOURQUIN