DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

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DELIBERATION N° 17

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16

SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 16 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d'accorder le versement d'une subvention de 1 040 000 € au Comité des Œuvres Sociales du Conseil Général,

d'autoriser le paiement correspondant sur les crédits suivants :

975 000 € inscrits au chapitre 012 - article 6574 fonction 0201,

65 000 € inscrits au chapitre 05 - article 6574 fonction 546.

d'autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette subvention.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL,

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.

LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE

DE SEANCE Rapporteur du dossier

Nicole GASPON Christian BOURQUIN