SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
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DELIBERATION N° 18
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°17
PROGRAMME D’AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT (A.P.C.D)
TRANSFERTS DE NATURE DE TRAVAUX ET DE MAITRISE D’OUVRAGE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 17 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser les transferts de nature d’opération et de maîtrise d’ouvrage pour les collectivités qui figurent sur le tableau joint en annexe à la présente délibération .
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.
ETAIENT ABSENTS :
M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.
LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Nicole GASPON Christian BOURQUIN
Annexe à la délibération N°18
du 02/02/04
TRANSFERTS DE NATURE DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
AUTORISES PAR L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
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Programme et date d’octroi |
Collectivité |
Opération initiale |
Opération bénéficiant du transfert |
Dépense subventionnable H.T. |
Taux |
Montant de la subvention |
Observations |
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TRANSFERTS DE NATURE D’OPERATION ET DE MAITRISE D’OUVRAGE |
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APCD 2003 |
BROUILLA |
Aménagement d’une salle informatique |
Travaux de voirie |
64000 |
46 |
29440 |
Transfert de la maîtrise d’ouvrage au SIVM des Aspres |
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APCD 2003 |
NEFIACH |
Aménagement et extension de la salle des fêtes |
64000 |
46 |
29440 |
Transfert de maîtrise d’ouvrage à la CDC Roussillon Conflent |
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