LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 18 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• d’octroyer une aide financière au Groupement d’Intérêt Public de Développement Local (GIPDL) du Pays " Terres Romanes en Pays Catalan " s’élevant à :

• 5 000 € correspondant au montant total de la cotisation annuelle 2004 à verser par le Département en qualité d’adhérent,
• 19 000 € pour l’animation et la gestion administrative du programme Leader +,
• 23 000 € pour l'élaboration du projet global de territoire et la mise en place d'actions de préfiguration particulières.

Les crédits sont inscrits aux chapitres 011 et 65 du Budget Primitif 2004.

• d’autoriser le Président à signer les deux contrats d’objectifs correspondants, ci-joints en annexe, avec le GIPDL du Pays " Terres Romanes en Pays Catalan ", ainsi que tout document concernant le suivi de ces dossiers,
• de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean Rigual), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL.

En outre Monsieur Christian BOURQUIN est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.