SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
DELIBERATION N° 2
OBJET
CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COLLEGE A PIA BOMPAS. DESIGNATION DE L’EQUIPE DE CONCEPTEURS.
RAPPORTEUR
: Monsieur Christian BOURQUIN.DELIBERATION
:LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 2 de son Président,
et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
- de prendre acte que la Personne Responsable du Marché a désigné comme lauréat du concours l’équipe représentée par M. RAMOND B, mandataire.
- de donner délégation à la Commission Permanente pour approuver le marché après négociations,
D’AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL :
- à verser aux candidats non retenus, l’indemnité d’un montant de 34 488 € TTC
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Paul BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.
ETAIT ABSENT : M. Elie PUIGMAL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Mme Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.
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LA SECRETAIRE DE SEANCE, |
LE PRESIDENT DE SEANCE Rapporteur du dossier |
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Nicole GASPON |
Christian BOURQUIN |