SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

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DELIBERATION N° 21

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°20

VOIRIE DEPARTEMENTALE - REEVALUATION DE CERTAINES OPERATIONS ROUTIERES INSCRITES AU PROGRAMME PLURIANNUEL

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le programme pluriannuel d'aménagement des routes départementales voté le 24 novembre 2000

VU le rapport N° 20 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

1) de réévaluer le montant de quatre opérations (augmentation des autorisations de programmes correspondantes) :

2) de créer une autorisation de programme de 6,20 millions d'Euros qui pourra être répartie en quatre prévisions de crédits de paiement sur les années 2005 à 2008.

3) de regrouper au sein d'une même opération diverses inscriptions antérieures concernant l'aménagement de la RD 612 entre ESTAGEL et ELNE, pour un montant total de 2 Millions d'Euros

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) , M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.

LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE

DE SEANCE Rapporteur du dossier

Nicole GASPON Christian BOURQUIN