VU le rapport N° 23 de son Président

Et après en avoir délibéré,

Donne acte du présent rapport à Monsieur le Président du Conseil Général

Par testament en date du 30 septembre 1981 monsieur Firmin BAUBY a légué au Département des Pyrénées-Orientales les biens suivants :

En indivision : 8/10° Conseil Général -1/10° Philippe BAUBY-1/10° J.P. CLERC

Parcelles EK N° s 49 à 55 inclus (sur la commune de Perpignan)

Parcelles EN N° 4 – 93 – 197 – 199 (sur la commune de Perpignan)

- Parcelle EN N°100 désenclavée par un passage de 3 mètres au moins, allant de la parcelle à la rue Sant Vicens, et passant sur les parcelles EN N°s 4 et 93 (commune de Perpignan)

- Un passage suffisant donnant sur le lot.  Sant Galdric (commune de Perpignan)

- Les Jardins Sant Vicens avec les bâtisses existantes section EN-1-2-3 et AW657 (commune de Perpignan)

- L’ensemble des meubles, objets d’arts, livres, bibelots et autres sont la plupart sont inscrits sur un inventaire joint au testament

- L’ensemble des capitaux placés en actions et obligations

Le patrimoine du legs Firmin Bauby depuis 1982, date de sa gestion par le Conseil Général, a évolué de la manière suivante :

- la vente des parcelles du lotissement Sant-Galdric (15 parcelles) pour un prix de

50 858,23 eur (333 608,14 F)

- l’acquisition de 150 obligations C.A.C.E.L. pour la somme de 51 226,07 eur (336 021 F). Cette acquisition est à rapprocher des sommes issues de la vente des parcelles Sant-Galdric.

- la vente des terrains du clos banet (62 000 m²) en 1991 devenu depuis le lotissement du Mas Saint Joseph pour la somme de 1 123 639,51 eur (7 370 592,00 F).

- la vente de titres, valeurs et bons du trésor pour la somme de 201 766,27 eur (1 323 500 F)

- la vente de matériel agricole pour 762,25 eur (5 000 F)

- l’acquisition du 1/10^ème des terrains de Sant Vicens possédé par M. J.P. Clerc en 1993 pour la somme de 53 357,16 eur (350 000,00 F à 57 F/m²)

- l’acquisition de la parcelle EN 100, rachat du bail commercial du Restaurant La Piscine pour la somme de 38 112,25 eur (250 000,00 F)

- l’acquisition de matériel et outillage pour 3 752,52 eur (24 614,90 F)

- l’acquisition de titres et valeurs en 1992 pour 60 979,61 eur (400 000 F)

Au 31 décembre 2002, le compte de gestion du Legs Bauby faisait ressortir le bilan suivant :

(*) il s’agit de l’ensemble des meubles, objets d’arts, livres, bibelots et autres qui sont répertoriés sur un inventaire joint au testament.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.