DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

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DELIBERATION N° 30

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°28

NOUVEAU SCHEMA CYCLABLE DEPARTEMENTAL

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le rapport N° 28 de son Président,

Vu la réunion de la Commission des Transports en date du 26 janvier 2004,

Vu le schéma directeur des itinéraires cyclables validé par l'Assemblée départementale en 1996,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De valider le nouveau schéma cyclable départemental comprenant les itinéraires cyclables d’intérêt départemental (annexe 1), les itinéraires cyclables de rabattement autour des collèges (annexe 2) et les jalonnements spécifiques de parcours cyclables,

D’autoriser la réalisation sous la maîtrise d’ouvrage départementale de la voie verte littorale en sollicitant les aides financières de l’Europe, de l’Etat, de la Région et des communes ou intercommunalités concernées,

D’autoriser la réalisation sous la maîtrise d’ouvrage départementale des aménagements prévus au schéma cyclable départemental et liés à la voirie départementale,

De subventionner les autres aménagements prévus au schéma cyclable départemental et réalisés par les communes ou les intercommunalités, à hauteur de 30% du montant hors taxes des travaux des chaussées affectées aux cyclistes et respectant les règles de l’art.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. René MARQUES), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL,

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON.faisait fonction de Secrétaire.

LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE

DE SEANCE Rapporteur du dossier

Nicole GASPON Christian BOURQUIN