VU le rapport N° 29 de son Président

VU la délibération N°24 du 4 mars 1991 de l’Assemblée Départementale fixant les modalités de participation de la collectivité ;

Et après en avoir délibéré,

• D’adopter le principe du cofinancement de l’opération " Aménagement du sentier littoral entre la Réserve du Mas Larrieu à Argelès-sur-Mer et la plage Bernardi à Port-Vendres ", réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, Service Maritime et de Navigation ;
• De fixer à 28 000 € le montant du fonds de concours du Département à verser à l’Etat ;
• D’autoriser le Président à signer la convention avec l’Etat, ci-jointe en annexe.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. René MARQUES), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.