DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

DELIBERATION N° 3

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°3

COLLEGE ALBERT CAMUS A PERPIGNAN.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 3 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

d’approuver le principe de délocalisation du collège " Albert Camus " à Perpignan estimé à 13 500 000 € TTC (valeur décembre 2003)

de solliciter M. Le Préfet, l’ouverture de l’enquête publique nécessaire à la déclaration d’utilité publique du projet, valant par ailleurs mise en compatibilité du POS valant PLU.

D’AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL :

- à signer tout document nécessaire au lancement de cette enquête.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Paul BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, Mme Madeleine CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, , M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Claude CANSOULINE, M. Jean CODOGNES, M. Elie PUIGMAL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Mme Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.

LA SECRETAIRE DE SEANCE,	LE PRESIDENT DE SEANCE Rapporteur du dossier
Nicole GASPON	Christian BOURQUIN