SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

--oOo--

DELIBERATION N° 35

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°33

TRANSFERT DU LABORATOIRE DE L'ARIEGE

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 33 de son Président

VU l'accord du laboratoire départemental pour la signature d'une convention de coopération avec la DDASS de l'Ariège,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D'émettre un avis favorable conformément aux statuts de l'EPIC envers la convention de transfert.

 

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, M. Claude CANSOULINE, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Claude CANSOULINE), M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. René MARQUES), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL

En outre, Monsieur Pierre ESTEVE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.

LA SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE

DE SEANCE Rapporteur du dossier

Nicole GASPON Christian BOURQUIN