VU le rapport N° 4 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• le montant des programmes annuels d'investissement et de fonctionnement dans les collèges conformément aux travaux figurant en annexe 1 et en annexe 2 :

• 3,2 M€ pour les travaux d'investissement sous maîtrise d'ouvrage départementale
• 228 675 € pour les travaux de fonctionnement

• le montant affecté aux différents programmes :

• 10 000 € diagnostics
• 70 000 € pour l'acquisition de mobilier sous maîtrise d'ouvrage départementale
• 30 000 € pour les travaux de réparation suite à des sinistres
• 45 000 € pour les travaux de réparation après effractions
• 68 000 € pour le remplacement de matériel volé
• 50 000 € relevé bâtiments existants.

• pour mener les procédures réglementaires nécessaires à la réalisation des travaux.

• à lancer les consultations, désigner les entreprises lauréates ou fournisseurs et signer toutes les pièces relatives à l'exécution des prestations intellectuelles, des travaux et des achats,
• à signer tous les actes, marchés se rapportant à ces dernier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Paul BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, Mme Madeleine CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, , M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS : M. Claude CANSOULINE, M. Jean CODOGNES, M. Elie PUIGMAL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.