SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

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DELIBERATION N° 5

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 5

MEMORIAL DE L'INTERNEMENT AU CAMP DE RIVESALTES

OPERATION "ETUDES PREALABLES A LA REALISATION DU MEMORIAL"

RAPPORTEUR : M Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 5 de son Président,

VU la délibération N°4 du 18 décembre 2000, par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé d’approuver le principe d’un projet de Mémorial sur le Camp de Rivesaltes.

VU, dans le cadre de la mise en œuvre des études de définition de ce projet, le marché de service N°02-157 passé avec l’historien universitaire M. Peschanski, sous l’égide de l’article-30 du CMP, avec pour objet l’animation du Comité de Pilotage et la définition du cahier des charges pour une étude de pré-configuration.

VU, le marché de services N°03-040 passé avec la Société Jean Saint-Bris , sous l’égide de l’article-30 du CMP, ayant pour objet la réalisation d’une étude de pré-configuration, et le rapport qui en est issu, présenté le 10 décembre 2003 au Comité de Pilotage.

CONSIDERANT que pour que le Conseil Général dispose des compléments nécessaires à mieux cerner le projet et notamment la charge financière résiduelle, il est apparu indispensable de compléter les études préalables par de nouvelles études :

(nomenclature N°72-01 "agences et conseil en communication")

CONSIDERANT que ces études seraient à intégrer au sein de l’Opération "Etudes Préalables à la réalisation physique du Mémorial de Rivesaltes", laquelle comprend aussi les marchés " Peschanski " et " Sté Jean Saint-Bris ".

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

D’APPROUVER LE PRINCIPE DE DEUX ETUDES COMPLEMENTAIRES, formalisées par :

DE PRECISER, pour l’Avenant portant Etude complémentaire :

  • qu’il est estimé à : 38 900 € ht

  • que le projet d’Avenant a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres du 12 janvier 2003 qui a donné un avis favorable à sa passation, le montant étant supérieur à 5% du marché initial

  • que le Président est autorisé à le signer

DE PRECISER, pour la prestation de Communication que, eu égard à son individualisation (nomenclature : 72-01) ainsi qu’au montant estimé, il sera procédé à la dévolution du marché afférent suivant la procédure adaptée de l’article-28 .

DE LANCER la procédure de dévolution pour les Prestations de Communication

DE PRECISER que les crédits nécessaires à la passation de l’Avenant au Marché 03-040, ainsi qu’au marché de services sont inscrits au budget départemental au chapitre 20

DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de ces procédures.

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Paul BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, Mme Madeleine CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS M. Claude CANSOULINE, M. Jean CODOGNES, M. Elie PUIGMAL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.

 

 

LA SECRETAIRE DE SEANCE,

LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

 

 

 

Nicole GASPON

 

 

 

Christian BOURQUIN