SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
--oOo--
DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 6
REGLEMENTATION DE LA PECHE AU CORAIL ROUGE -
FRAIS DE PARTICIPATION A UNE SEANCE DE TRAVAIL -
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 6 de son Président,
VU la délibération N° 28 du 24 novembre 2003 de l’Assemblée Départementale adoptant la motion concernant la pêche au corail rouge sur la Côte Vermeille,
VU la réunion organisée le 12 décembre 2003 à la mairie de
Banyuls-sur-Mer par Monsieur le Sous-Préfet de Céret, en présence de Monsieur RAFFAELLI, participant à cette réunion sur proposition du Département en qualité de corailleur,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
LE PRESIDENT DE SEANCE
Rapporteur du dossier
Christian BOURQUIN
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BOURQUIN, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à Bernard REMEDI), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. René MARQUES), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.
ETAIENT ABSENTS :
M. Claude CANSOULINE, M. Jean CODOGNES, M. Paul BLANC, M. Elie PUIGMAL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de secrétaire.