VU le rapport N° 7 de son Président

CONSIDERANT que le Conseil Général a décidé de se porter maître d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures provisoires permettant l’ouverture et la sécurisation du site de Paulilles, propriété du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres ;

CONSIDERANT que ces infrastructures porteront sur les ouvrages de desserte sur le domaine public routier national et des ouvrages de stationnement et de circulation pédestre d’accès à la plage et de démolition de bâtiments nécessaires à la réalisation du projet routier ;

CONSIDERANT que le montant de l’opération est évalué à 530 000 € HT ;

Et après en avoir délibéré,

• d’approuver :

• le contenu du projet d’aménagement provisoire 2004,
• le montant de l’opération estimé à 530 000 € HT ;

• d’autoriser le Président :

• à signer toute convention avec le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Villages Lacustres donnant la maîtrise d’ouvrage des travaux au Département,
• à signer la convention Etat – Département qui autorisera les travaux de voirie sur le domaine public routier national
• à lancer la procédure de dévolution des marchés par voie d’appel d’offres ouvert

• de prévoir les crédits à la prochaine Décision Modificative du Budget 2004 ;
• de solliciter les subventions auprès de l’Europe, l’Etat et la Région ;
• de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de cette opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE,
M. Christian BOURQUIN, Mme Madeleine CARBONELL (absente ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Michel CORONAS, M. Henri DEMAY,
M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, Mme Nicole GASPON,
M. Jean-Jacques LOPEZ, M. René MARQUES, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL,
M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS :

M. Paul BLANC, M. Claude CANSOULINE, M. Jean CODOGNES, M. Elie PUIGMAL,

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.