SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004
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DELIBERATION N° 8
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 8
1,6 MILLIONS D’EUROS POUR L’AGRICULTURE DEPARTEMENTALE
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 8 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accorder dans le cadre du Programme Départemental en faveur du Développement de l’Agriculture, au titre de l’année 2004, une première tranche de subventions, pour un montant total de 1 640 035 € concernant les dossiers suivants :
VOLET 1 – SIGNES DISTINCTIFS DE QUALITE – SECURITE ALIMENTAIRE
1 – Signes Distinctifs de Qualité – Identification
( Ferti-Mieux Bassin d’Elne)
2 – Qualité Phytosanitaire et Variétale
(Services Arboriculture, Maraîchage et Viticulture)
contre les Organismes Nuisibles
3 – Agriculture Biologique
5 – Santé Animale
(Actions de développement et Appui technique)
(Prophylaxie collective et Police sanitaire)
(Analyses vétérinaires)
(Lutte contre l’IBR et autres maladies non réglementées)
(Désinfection des bâtiments d’élevage)
de Brucellose et de Tuberculose
(*) à individualiser
Le Conseil Général intervient avec l'Etat en finançant une aide octroyée aux éleveurs dont les animaux font l'objet de mesures prophylactiques conduisant à leur abattage :
* 70 € par bovin abattu atteint de brucellose - tuberculose - leucose ou pasteurellose.
* 145 € en cas de brucellose si le taux d'abattage est supérieur en nombre à 20% du cheptel.
* 145 € en cas de tuberculose si l'abattage du cheptel est total.
(Attribution de ces aides sur présentation d'un état établi par la Direction des Services Vétérinaires).
Le Conseil Général attribue une aide complémentaire exceptionnelle liée au désastre dû aux récentes épizooties de brucellose de ces dernières années :
* 31 € si abattage total sans renouvellement du cheptel.
* 77 € si abattage total avec renouvellement du cheptel.
(Attribution de ces aides sur présentation d'un état établi par le Groupement de Défense Sanitaire).
Individualisation d’une première tranche d’aides au bénéfice de :
VOLET 2 – AMENAGEMENT DE L’ESPACE - MULTIFONCTIONNALITE
1 – Aménagement Foncier Rural et Reconquête de l’Espace
(Animateurs Territoriaux)
(*) à individualiser
2 – Accompagnement de mesures protectrices de l’environnement
d’Irrigation et d’Assainissement
VOLET 3 – APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’APPAREIL DE PRODUCTION
1 – Appui au Développement Agricole
des Exploitations Agricoles
2 – Recherche appliquée – Expérimentation – Innovations technologiques
3 – Aide à l’Investissement de matériel agricole (CUMA)
(Actions)
4 – Diversification Agricole
la Protection du Milieu Aquatique
6 – Appui à l’installation des jeunes
(*) à individualiser
7 – Insertion - Formation
(*) à individualiser
VOLET 4 – AUGMENTATION DE LA VALEUR AJOUTEE – COMMERCIALISATION DES PRODUITS
1 – Aide à la création de stands de vente directe – Vente en ligne
(*) à individualiser
Filière Viticole : individualisation d’une première tranche d’aides au bénéfice de :
Filière Fruits et Légumes – Produits de la Ferme : individualisation d’une première tranche d’aides au bénéfice de :
2 – Transformation des Produits
3 – Commercialisation des Produits – amélioration du Positionnement Economique dont Agritourisme
4 – Promotion des Produits
(Forum International Europech’ 2004)
VOLET 5 – CALAMITES – SOUTIEN AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTES
1 – Lutte contre les fléaux atmosphériques
(*) à individualiser
individualisation d’une première tranche d’aides au bénéfice de :
Produits - Agrométéorologie
2 – Soutien aux agriculteurs en difficultés
De se prononcer sur la répartition de cette première tranche de subventions telles que détaillées aux volets 1, 2, 3, 4 et 5 de la présente délibération,
D’autoriser le Président à signer la Charte Ovine Pyrénées Roussillon,
De valider d’ores et déjà l’individualisation des primes à l’abattage telles que présentées au volet 1-5 de la présente délibération,
De valider également les individualisations de l’aide à la création de stands de vente directe pour la filière viticole ainsi que pour les fruits et légumes et produits de la ferme telles que présentées au volet 4-1 de la présente délibération,
D’autoriser le règlement, au titre de l’exercice 2004, de l’impression des annales climatologiques éditées par Météo France,
D’autoriser le Président à signer les conventions financières correspondantes pour toute subvention supérieure à 23 000 €,
De déléguer à la Commission Permanente le soin de procéder à l’individualisation des aides, concernant :
D’autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes.
Les crédits sont inscrits aux chapitres 011, 65 et 204 du Budget Départemental.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
:M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Jacques BOUILLE – M. Christian BOURQUIN – Mme Madeleine CARBONELL (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY – M. Michel CORONAS – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT – M. Pierre ESTEVE – M. Robert GARRABE – Mme Nicole GASPON – M. Jean-Jacques LOPEZ – M. René MARQUES – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI) – M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA – M. Raymond TRILLES.
ETAIENT ABSENTS
:M. Paul BLANC– M. Claude CANSOULINE – M. Jean CODOGNES – M. Elie PUIGMAL.
Monsieur Pierre ESTEVE est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote en ce qui concerne les subventions à AGRO EMERGENCES et ADELPA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LE RAPPORTEUR
DE SEANCE DE SEANCE
Christian BOURQUIN Nicole GASPON Pierre ESTEVE