SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2004

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DELIBERATION N° 9

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 9

FINANCEMENT DES SYNDICATS AGRICOLES PAR LE BIAIS DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 9 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

FDSEA : 7 755 €

Confédération Paysanne : 3 645 €

MODEF : 762 €

CDJA : 762 €

Soit un total voté de 12 924 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6574.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 29 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ – M. Georges ARMENGOL – M. Pierre AYLAGAS – M. Jacques BOUILLE – M. Christian BOURQUIN – M. Claude CANSOULINE – Mme Madeleine CARBONELL (absente, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) – M. Louis CASEILLES – M. Guy CASSOLY – M. Jean CODOGNES – M. Michel CORONAS – M. Henri DEMAY – M. Jean-Luc ENGLEBERT – M. Pierre ESTEVE – M. Robert GARRABE – Mme Nicole GASPON – M. Jean-Jacques LOPEZ – M. René MARQUES – M. Marcel MATEU – M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI) – M. Michel MOLY – M. René OLIVE – Mme Marie-Cécile PONS – M. Bernard REMEDI – M. Alexandre REYNAL – M. Jean RIGUAL – M. Pierre ROIG – M. Antoine SARDA – M. Raymond TRILLES.

ETAIENT ABSENTS ::M. Paul BLANC – M. Elie PUIGMAL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Madame Nicole GASPON faisait fonction de Secrétaire.

 

LA SECRETAIRE LE PRESIDENT

DE SEANCE DE SEANCE

Rapporteur du dossier

 

 

 

Nicole GASPON Christian BOURQUIN