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Année 2008
2008

28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 02 février 2004

D : Délibérations

N° Libellé D
1 Présentation et mise en œuvre du schéma départemental des hauts débits
2 Désignation de l'équipe de concepteurs pour la construction d'un collège à PIA
3 Collège Albert Camus à PERPIGNAN
4 Programme d'investissement dans les collèges - ANNEE 2004
5 Mémorial de l'internement au Camp de Rivesaltes - Opération "Etudes préalables à la réalisation du Mémorial"
6 Réglementation de la pêche au corail rouge - Frais de participation à une séance de travail
7 PAULILLES : infrastructures provisoires d'ouverture et de sécurisation
8 Programme départemental en faveur du développement de l'agriculture - 1ère tranche - Année 2004
9 Financement des syndicats agricoles par le biais de subventions
10 Embellissement des "plus beaux villages de France" du Pays Catalan - 1ère tranche
11 Demande de subvention de la Maison de l'Europe Pyrénées Roussillon - Année 2001
12 Demande d'une participation financière du Département présentée par le GRETA pour une action de formation et d'accompagnement destinée à la mise en œuvre d'une démarche qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
13 Aides individuelles financières octroyées par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales au profit des bénéficiaires du RMI dans le cadre de l'aide au maintien dans le logement. Modification des termes de l'avenant à la convention du 27/04/95
14 Politique d'aide aux éditeurs
15 Gestion du personnel : transformation des postes nécessaires à l'avancement de grade et à la promotion interne au titre de 2004
16 Subvention au Comité des Œuvres Sociales
17 Programme d'aide aux projets communaux de développement (APCD) - Transferts de nature d'opération et de maîtrise d'ouvrage
18 Aide financière du département au pays "Terres Romanes en Pays Catalan"
19 Aide exceptionnelle au fonctionnement de l'Association "Des plus beaux villages de France"
20 Voirie départementale : réévaluation de certaines opérations routières inscrites au programme pluriannuel
21 Demande de garanties d'emprunt présentées par l'Office Public d'HLM des Pyrénées-Orientales
22 Demande de garanties d'emprunt présentée par la Société Anonyme HLM des Pyrénées-Orientales - Roussillon Habitat
23 Legs BAUBY - historique des événements patrimoniaux
24 Renouvellement du partenariat avec l’AIRDIE au titre du Fonds Agri –Rural 2004
25 Renouvellement du partenariat Plein Sud Entreprises / CG 66 au titre de 2004
26 Partenariat entre la Boutique de Gestion ‘’ ACCES 66 ‘’ et le CG 66 au titre de 2004
27 Proposition de création d’un COMITE DEPARTEMENTAL DE L’EAU
28 Nouveau schéma cyclable départemental
29 Schéma départemental de randonnée. Sentier du littoral
30 Caisse interdépartementale de garantie contre le chômage, les intempéries et avaries pour la pêche. Mise en œuvre d’un convention
31 Produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur ( Vignette ) et compensation
32 Dématérialisation des factures
33 Transfert du laboratoire de l’Ariège
34 Laboratoire départemental - Représentation au conseil d’administration
35 Régularisation comptable du jugements du tribunal administratif de Montpellier du 15/10/2003 - Marché véhicules Renault Perpignan / CG 66
36 Décisions prises par le Président en matière de marchés publics passés sans formalités préalables
37 Nouveau Code des marchés publics. Délégation au Président
38 Etude sur la création d’une structure commune de gestion du Musée de CERET
39 Création d’une structure partenariale avec la commune de CERET pour la gestion du Musée d’Art Moderne
40 Plan de Développement de la lecture publique et des bibliothèques
41 Interventions départementales dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine et de la catalanité
42 Politique culturelle 2004
43 Palais des Rois de Majorque - Opération ‘’ Etude archéologique suite au bilan documentaire ‘’Demande de subvention du ministère de la culture
44 Proposition de vente à l'Office Public d'H.L.M. des P.O. de l'immeuble départemental de la caserne de gendarmerie de Cerbère
45 Répartition des crédits d'insertion - Aide à la pierre HLM 2004
46 Gestion du personnel départemental  - Emplois de conseillers techniques
47 Programme 2003 d’Aide aux Projets Communaux de Développement (APCD) - Commune de MAURY : transfert de nature d’opération
48 Programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement ( APCD ) Commune de ST FELIU D'AVALL : demande de dérogation exceptionnelle
49 Levée de prescription de subventions au titre du contrat départemental eau potable et assainissement
50 Programme 2001 d'aide aux projets communaux de développement (APCD) - Commune de SAUTO-FETGES - Transfert de nature d'opération
51 Participation du département aux actions de l'espace Info Energie du Pays Catalan en 2004
52 Gestion des affaires départementales - Délégation générale à la Commission Permanente
53 Restitution par l'Etat-DDASS au Département de l'immeuble Bardou Job à Perpignan et actualisation de la convention du 20/12/1984
54 Projet d'échange de locaux entre l'Etat-Préfecture et le Département et actualisation des conventions
55 Contrat de location d'un locotracteur entre le Conseil Général et la SNCF pour l'Espace Entreprises Méditerranée
56 Répartition de l'enveloppe des dotations cantonales 2004
57 Création et transformations d'emplois
58 Mise en place du principe de rémunération horaire pour l’intervenant psychologue dans le cadre de la cellule de soutien spécifique en cas d’agression d’un agent du Conseil Général des Pyrénées Orientales dans l’exercice de ses fonctions.
59 Projet de motion relative au siège de l'Eurorégion Catalunya, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
60 Commission de concertation des transferts de charge
61 Subvention d'investissement à l'Office Départemental HLM des Pyrénées-Orientales
62 Aide exceptionnelle au syndicat intercommunal du canal de Bohère pour la réalisation de travaux d'urgence
63 Révision du plan départemental d'élimination des déchets et assimilés - Demande de participation du Conseil Général
64 Demande de prise en charge d'une partie des frais d'obsèques de l'enfant Hervé WERBER
65 Gouvernance des Sociétés Anonymes HLM - Mise en place d'un pacte de référence
- Motion relative aux traitements de la fonction publique et à la suppression d'un jour férié : le lundi de Pentecôtes  
66 Delibération N° 66
67 Delibération N° 67

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