VU le rapport N° 1 de son Président

VU la délibération N° 4 du 18 décembre 2000, par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé d’approuver le principe d’un projet de Mémorial sur le Camp de Rivesaltes.

VU le cahier des charges établi à l’issue de l’étude menée par M peschanski, une consultation a été lancée pour la dévolution du marché de services concernant les Etudes de Pré-configuration du Projet (nomenclature : N° 77-12 :"service de préservation des sites classés ou inscrits et conception de projets culturels y afférents").

VU le marché N° 03-040 passé avec la Société Jean Saint-Bris , sous l’égide de l’article-30 du CMP complété par le Décret 2001-806 du 7 septembre 2001, pour L’Etude de pré-configuration .

VU le rapport présenté par la Sté Jean Saint-Bris au Comité de Pilotage le 10 décembre 2003.

VU, la délibération N° 5 du 2 février 2004 l’Assemblée Départementale a décidé notamment  :

• de l’opération " etudes prealables a la realisation du memorial de rivesaltes"
• d’approuver le principe de deux études complémentaires, formalisées par :

• un Avenant N°1 au Marché N°03-040 passé avec la Société Jean Saint-Bris , pour préciser le coût du projet, affiner les coûts afférents à partir d’un contenu historique détaillé et de programmes fonctionnels et techniques
• un Marché de services, pour définir une stratégie de communication institutionnelle destinée à présenter le projet et à accompagner sa montée en puissance pour aider à la prise de conscience et à la recherche de fonds publics et privés

• de préciser, pour l’avenant portant étude complémentaire , qu’il est estimé à 38 900 € ht, que la Commission d’Appel d’Offres du 12 janvier 2003 a donné un avis favorable à sa passation et que le Président est autorisé à le signer
• de préciser que les crédits nécessaires à la passation de l’Avenant au Marché 03-040, ainsi qu’au marché de services sont inscrits au budget départemental
• de donner délégation à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de ces procédures.

VU, l’Avenant N°1 au Marché N°03-040, d’un montant de 38 900 € ht

• signé le 8 Mars 2004 par M. Jean Saint-Bris mandataire de la Sté Jean Saint-Bris Culture et Communication.
• notifié le 30 Mars 2004, à la Société Jean Saint-Bris Culture et Communication.

VU le courrier RAR datée du 2 avril 2004, par lequel le Conseil Général est avisé par Madame Julie Saint-Bris de la cessation d’activité de la Société Jean Saint-Bris Culture et Communication, suite au récent décès de son époux.

CONSIDERANT

• que le marché N°03-040 est résilié de plein droit
• que les prestations prévues à l’Avenant qui n’ont pu recevoir de début d’exécution sont pendantes.

CONSIDERANT que le marché de l’Etude de pré-configuration a été passé sous l’égide de l’article-30 du CMP, il est proposé de faire réaliser les prestations de l’avenant par le biais d’un nouveau marché passé aussi selon l’article-30.

CONSIDERANT que M. Luc Bonnin, qui était responsable du projet au sein de la Société Jean Saint-Bris Culture et Communication a créé sa Société : " Les Clefs du Patrimoine " .

Et après en avoir délibéré,

DE PRECISER que l’opération "études préalables à la réalisation du mémorial de rivesaltes" sera composée notamment de deux études complémentaires, formalisées par :

1. un Marché de services, passé sous l’égide de l’article 30 du CMP, avec la Société "Les Clefs du Patrimoine" créée par M. Luc Bonnin, pour préciser le coût du projet, affiner les coûts afférents à partir d’un contenu historique détaillé et de programmes fonctionnels et techniques
2. un Marché de services, pour définir une stratégie de communication institutionnelle destinée à présenter le projet et à accompagner sa montée en puissance pour aider à la prise de conscience et à la recherche de fonds publics et privés

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, . Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur MATEU faisait fonction de Secrétaire.