DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004

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DELIBERATION N° 11

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10

DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°10 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter la Décision Modificative N° 2 présentée par son Président,

D’arrêter en conséquence le montant total des crédits devant figurer à la présente Décision Modificative N° 2 aux chiffres réels ci-après :

Dépenses Recettes

Section d’investissement 1 766 238 €uros 422 750 €uros

Section de fonctionnement 1 618 676 €uros 2 962 164 €uros

3 384 914 €uros 3 384 914 €uros

LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 8 contre, 3 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

ONT VOTE CONTRE :

M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

SE SONT ABSTENUS :

M. Georges ARMENGOL, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean-Luc ENGLEBERT faisait fonction de Secrétaire.