Conseil Général des Pyrénées Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004
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DELIBERATION N° 13

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°12

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’AIDE A LA CREATION OU A L’AMENAGEMENT DE STRUCTURES RURALES D’ACCUEIL PROGRAMME 2004 – 1^ère tranche - .

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 12 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

d’arrêter une première liste de bénéficiaires correspondant aux dossiers finalisés, ci-jointe en annexe, au titre du programme 2004 d’aide à la création ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil pour un montant total de 32 355 €.

D’autoriser le paiement de ces subventions par acomptes, (3 au maximum) au fur et à mesure de l’avancement des travaux

D’autoriser son Président à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042 du budget primitif 2004

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme. Marie Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Marcel MATEU Christian BOURQUIN