LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 17 de son Président,

et après en avoir délibéré,

• De retenir, au titre de la 1^ère tranche 2004 du Programme de Petits Travaux d'Hydraulique Agricole, les 9 dossiers présentés dans la liste jointe en annexe pour un montant global de travaux de 48 853,84 € et une dépense subventionnable de 40 629 € au taux de 50 %.
• D'arrêter, en conséquence, un montant total d'aide de 20 314,50 € pour les A.S.A.
• D'autoriser son Président à signer tout document ayant trait au règlement de cette programmation dont les crédits sont inscrits au chapitre 204 - article 20418.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.