DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004

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DELIBERATION N° 24

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23

PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AU PROJET " MEDPAN " VISANT LE DEVELOPPEMENT D’UN RESEAU MEDITERRANEEN DES ESPACES NATURELS MARINS PROTEGES ET DEMANDE DE SUBVENTION FEDER AU TITRE DU PROGRAMME INTERREG III-C

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 23 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

de statuer favorablement sur le principe de la participation technique et financière du Conseil Général au projet " MEDPAN " à la fois en qualité de maître d’ouvrage d’une partie des opérations, et de cofinanceur, pour un montant de 76 000 € sur 3 ans, les crédits de paiement nécessaires étant prévus à partir du Budget Primitif 2005, année de démarrage du projet,

de prendre acte du dépôt par le World Wild Foundation France ( WWF), en tant que chef de file du projet, d’une demande de subvention FEDER au titre du programme INTERREG III-C, à hauteur de 50% de son coût total HT,

de déléguer à la Commission Permanente la mise en œuvre de ce projet,

d’autoriser le Président à signer tous documents nécessaires.

LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Christian BOURQUIN

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire