VU le rapport N° 25 de son Président

VU la convention jointe en annexe

Et après en avoir délibéré,

De statuer favorablement quant à la mise en œuvre d'une convention entre le Service Maritime de Navigation du Languedoc-Roussillon (SMNLR) et le Département au titre du fonctionnement et de l'entretien du balisage du port de Port-Vendres, pour un montant annuel de 11 221 €.

D'autoriser le Président du Conseil Général à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2004 au chapitre 65.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.