SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004
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DELIBERATION N°31
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°30
PROGRAMME D'AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT - TRANSFERTS DE NATURE D'OPERATION ET DE MAITRISE D'OUVRAGE.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°30 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser, dans le cadre du programme A.P.C.D., les transferts de nature d'opération et de maîtrise d'ouvrage pour les collectivités figurant au tableau joint en annexe à la présente délibération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN
Annexe à la délibération N°31
TRANSFERTS DE NATURE D’OPERATION ET DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
AUTORISES PAR L’ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
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Programme et date d’octroi |
Collectivité |
Opération initiale |
Opération bénéficiant du transfert |
Dépense subventionnable H.T. |
Taux |
Montant de la subvention |
Observations |
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TRANSFERTS DE NATURE D’OPERATION ET DE MAITRISE D’OUVRAGE |
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A.P.C.D. 26/05/2003 |
BOURG-MADAME |
Acquisition d'un terrain au lieu dit "Las Planas" |
Acquisition bâtisse pour création historique |
62 980 € |
44% |
27 711 € |
Travaux prioritaires. |
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A.P.C.D. 06/10/2003 |
PERPIGNAN |
Réhabilitation du jardin "Bataille" |
Acquisition de la caserne DAGOBERT en vue de la construction d'un groupe scolaire |
64 000 € |
45% |
28 800 € |
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A.P.C.D. 28/07/2003 |
RIA-SIRACH |
Réfection toiture bâtiment " Les Charbonnières " |
Réfection et mise en sécurité de la rue et du chemin de la Marbrerie |
36 262 € |
44% |
15 955 € |
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A.P.C.D. 06/10/2003 |
VILLENEUVE-DE-LA-RIVIERE |
Aménagement Mairie |
Aménagement de la rue du Parc et de la rue Cami Réal |
49 288 € |
49% |
24 151 € |
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Travaux de Voirie |
14 712 € |
49% |
7 209 € |
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A.P.C.D. 06/10/2003 |
S.I. VOIRIE ILLE-SUR-TET - ESTOHER |
Aménagement parking et rue |
Réalisation de la salle d'animation culturelle et sociale |
30 000 € |
46% |
13 800 € |
Transfert de Maîtrise d'Ouvrage à la commune d'ESTOHER. Reste affecté à l'opération initiale : 34 000 x 46% = 15 640 € |