VU le rapport N°31 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• d'autoriser le transfert de nature d’opération sollicité par la commune de LE PERTHUS, selon les caractéristiques suivantes :

Programme 2002 : A.P.C.D.

Maître d’ouvrage : LE PERTHUS

Opération d’origine : Réaménagement de la Place de la République

Opération bénéficiant du transfert : Réhabilitation des réseaux A.E.P.-E.U. et
pluvial de l’Era d’En Lamans

Montant de la dépense subventionnable H.T. : 24 239 €

Taux de la subvention : 44 %

Montant de l’aide départementale : 10 665 €

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.