SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004
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DELIBERATION N° 43
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°42
OPERATION VILLE VIE VACANCES 2004
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 42 de son Président
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2004 pour les demandes diverses de subventions de fonctionnement (chapitre 65) à savoir la somme de 12 950 €, crédits non consommés ce jour,
VU les demandes de subventions sollicitées par divers organismes et examinées par l'Assemblée Départementale
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
De ne pas retenir certaines demandes, d'attribuer une subvention de 12 950 € dans le cadre du dispositif Opération Ville Vie Vacances 2004, sur le chapitre comptable 65. Ce montant est réparti aux associations énumérées dans le tableau ci-joint et dont les actions éducatives ont été retenues.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. jean s), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN