DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004
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DELIBERATION N°53
OBJET
: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 52 BOURSES DEPARTEMENTALES AUX COLLEGESANNEE SCOLAIRE 2003-2004
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le rapport N° 52 de son Président,
et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
Les crédits sont inscrits au chapitre 65, du Budget Départemental.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. HenrI DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE PRESIDENT DE SEANCE
Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN