DIRECTION GENERALE

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 mai 2004

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DELIBERATION N° 54

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 53

DELEGATION à la COMMISSION PERMANENTE

pour des opérations décidées sous l’egide de la délégation générale du 2 février 2004

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 53 de son Président

VU la Délibération N° 13 du 2 février 2004, par laquelle la Commission Permanente du Conseil Général a reçu délégation générale jusqu’au renouvellement de l’Assemblée.

VU les délibérations prises pendant cette période :

N°15 de la CP du 16 février 2004, pour " batiments departementaux – Ancien Hôpital Militaire - Programme "Ancien couvent des Franciscains -Réhabilitation des Enfeus"
N°14 de la CP du 16 février 2004, pour " palais des rois de majorque - programme : Etudes de mise en œuvre d’un Projet Structurant pour l’ensemble du Site - Etudes préalables"
N°53 de la CP du 8 mars 2004, pour " Extension des Archives Départementales - programmiste "
N°64 de la CP du 8 mars 2004, pour " BÂTIMENT de l’Hôtel du Département et de la Préfecture - Climatisation des locaux et Amélioration du chauffage, des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie"

CONSIDERANT, que pour la bonne gestion des opérations ainsi décidées, il convient de donner délégation à la Commission Permanente pour leur mise en oeuvre.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la mise en œuvre des opérations suivantes :

batiments departementaux – Ancien Hôpital Militaire - Programme : Ancien couvent des Franciscains -Réhabilitation des Enfeus

palais des rois de majorque - programme : Etudes de mise en œuvre d’un Projet Structurant pour l’ensemble du Site - Etudes préalables

Extension des Archives Départementales - programmiste

BÂTIMENT de l’Hôtel du Département et de la Préfecture - Climatisation des locaux et Amélioration du chauffage, des installations électriques et des systèmes de sécurité incendie"

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M . Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Marcel MATEU Christian BOURQUIN