LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 57 de son Président,

et après en avoir délibéré

D’affecter un crédit global de 3217,14 € en vue d’assurer le paiement des indemnités forfaitaires complémentaires prévues par les décrets des 20 février 1986 et 14 janvier 2002, aux agents de catégorie A et B dont l'Indice Brut est supérieur à 380 et qui ont effectué des travaux supplémentaires lors des élections cantonales.

Pour ce qui est des attributions individuelles le crédit global sera rapproché du nombre total d’heures supplémentaires effectuées par les agents et réparti en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées par chacun.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieue à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA,  M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.