SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 10 mai 2004
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DELIBERATION N° 61
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°60
Mise en place du principe d’une augmentation du nombre d’heures de formation pour l’intervenant psychologue dans le cadre de la campagne d’autonomie au tabac au sein des locaux du Conseil Général des Pyrénées Orientales.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 60 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de donner acte de la mise en place d’une soixantaine d’heures mensuelles pour l’intervenant psychologue du plan d’autonomie au tabac du 1er avril au 31 décembre 2004
d’approuver le financement de ces heures qui se définit comme suit :
- Psychologue (chargé de cours) : 48,32 € bruts/heure (taux aligné sur les tarifs pratiqués par le CNFPT pour la formation).
d’autoriser le Président à signer toutes conventions et actes nécessaires.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Robert GARRABE), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE LE PRESIDENT DE SEANCE
DE SEANCE Rapporteur du dossier
Marcel MATEU Christian BOURQUIN