VU le rapport N° 61 de son Président,

VU la délibération N° 21 adoptée par l’Assemblée Départementale le 28/07/03 concernant les marchés de service d’assurance autorisant le Président du Conseil Général à signer les contrats d’assurance avec les assureurs attributaires des lots N° 1, N° 3, N° 4, N° 6, N° 7 (Dommages aux biens, Flotte automobile, Bris de machine informatique, Protection juridique des agents et des élus, tous risques expositions),

VU la délibération N° 22 adoptée par l’Assemblée Départementale le 06/10/2003 autorisant le Président du Conseil Général à signer le contrat d’assurance avec l’assureur attributaire du lot N° 5 (risques statuaires du personnel - IDEA),

VU la délibération N° 43 adoptée par l’Assemblée Départementale le 19/12/2003 autorisant le Président du Conseil Général à signer le contrat d’assurance avec l’assureur attributaire du lot N° 2 (responsabilités et risques annexes),

CONSIDERANT que les primes d’assurances afférentes à l’exercice 2004 et comprenant la quote-part afférente à l’IDEA sont imputées au budget général du Conseil Général au Chapitre 11 – article 616,

CONSIDERANT la quote-part des cotisations provisionnelles d’assurances afférentes à l’IDEA à réimputer sur le budget annexe dudit établissement,

CONSIDERANT la demande formulée par la paierie départementale quant aux pièces justificatives à joindre au titre de recette à émettre à l’encontre de l’IDEA,

Et après en avoir délibéré,

D’autoriser le Président du Conseil Général à émettre les titres de recettes à l’encontre de l’IDEA pour les cotisations provisionnelles d’assurances 2004 correspondant à ses quotes-part telles que définies au tableau annexé.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE, M.Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES , M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M.Robert GARRABE), M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG , M.Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.