DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2004

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DELIBERATION N° 8

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°7

SITE DE VILLENEUVE DE LA RAHO : ATTRIBUTION DE TROIS MARCHES DE DEFINITION

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 7 de son Président ;

VU la délibération N°5 du 24 Novembre 2003 autorisant le Président à lancer les consultations en vue de la passation des marchés de définition et à retenir trois lauréats dont l'indemnité est fixée à 10 000euros ;

CONSIDERANT le choix de la Commission d'Appel d'Offres du 23 Février 2004 concernant les lauréats des trois marchés de définition ;

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D'autoriser le Président à signer les trois marchés de définition relatifs à l'aménagement du lac de Villeneuve de la Raho et toutes pièces afférentes avec :

L'équipe Salvan/ Testud/ Marzo/ CCAG/ Hurand Patrick, représentée par Monsieur Salvan, Architecte DPLG, situé 12bis, rue de la Broumerie à Rivesaltes, pour un montant TTC de 10 000 €;

L'équipe Alba/ Garcia/ Lardat/ Carrette, représentée par Monsieur Alba, Architecte, situé 6, rue Blaise Pascal à Perpignan, pour un montant TTC de 10 000 € ;

L'équipe Garcia-Diaz/ Jibaud/ SCET, représentée par Monsieur Garcia-Diaz, Architecte- Urbaniste, situé 5, place du 8 Mai 1945 à Montpellier, pour un montant TTC de 10 000 €.

D'autoriser le Président à mettre en place un comité de pilotage spécialement pour cette procédure et dont le jury choisira le projet lauréat. Ce comité de pilotage est composé comme suit :

Jury :

Monsieur Bourquin, Président du Conseil Général

Monsieur Mateu, Vice-Président du Conseil Général

Monsieur Siré, Directeur Economie et Territoire

Monsieur Parc, Directeur Bâtiments et Logistique

Monsieur Guyonnet, Directeur Routes

Madame Orliac, Directrice du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement

Personnes qualifiées :

Madame le Maire de Villeneuve de la Raho ou son représentant

Le Commandant du SDIS ou son représentant

Le Président de la Fédération départementale de pêche ou son représentant

Le Président du Groupe Ornithologique du Roussillon ou son représentant

Le Président de l'Association nautique du lac ou son représentant

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,
M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ,
M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Marcel MATEU Christian BOURQUIN