RAPPORT : RENOVATION DES FACADES DU SATESE

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 10 mai 2004

--oOo--

DELIBERATION N° 70

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 70

BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : Hôtel du Département

Traitement extérieur de l’entree de l’hôtel du département

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 70 de son Président

Dans le cadre d’une meilleure lisibilité de l’entrée de l’Hôtel du Département, et afin de marquer sur le Quai Sadi Carnot la présence du Conseil Général, il est envisagé de réaliser une intervention sur une partie de la façade.

CONSIDERANT

que les travaux à mettre en œuvre ne sont pas arrêtés et dans la perspective de la meilleure définition du besoin, tant du point de vue architectural que du point de vue financier, il est envisagé de recourir à des Marchés de Définition, en application de l’article 73 du Code des Marchés Publics.

l’opportunité que représente cette opération du point de vue architectural, il est envisagé de recourir à des Marchés de Définition simultanés (maximum 5), à rémunérer 2 500 € ttc chacun.

qu’en application de l’article 73 alinéa-4, il est possible d’attribuer le Marché de Maîtrise d’œuvre au lauréat de la mise en concurrence des titulaires des marchés de définition.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

DU PROGRAMME : " Traitement extérieur de l’entree de l’hôtel du département"

de dire qu’il se décomposera en :

* Prestations de services :

des marchés de Définition simultanés

un marché de Maîtrise d’œuvre attribué au lauréat de la mise en concurrence des titulaires des marchés de définition

des études et contrôles si besoin

* Travaux : marchés de travaux

* Acquisitions de Fournitures (le cas échéant) : unité fonctionnelle

DE DIRE que le montant de l’opération sera défini à l’issue de la sélection du lauréat des marchés de définition

DE DIRE que les crédits nécessaires aux prestations intellectuelles sont inscrits au Budget Départemental chapitre 23

DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de cette opération

pour les prestations de services :

DE LA DEVOLUTION des marchés de définition simultanés suivant la procédure adaptée de l’article-28 du CMP, eu égard au montant du marché de Maîtrise d’œuvre qui est estimé inférieur à 50 000 HT

DE PREVOIR l’attribution du Marché de Maîtrise d’œuvre au lauréat dont le projet sera retenu, suite la mise en concurrence des Equipes

DE VALIDER la procédure initiée

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, absent ayant donné procuration à M. Jean SOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, absent ayant donné procuration à M. Robert GARRABE, M. Henry DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, absent ayant donné procuration à M. Pierre AYLAGAS, M. Serge FA, absent ayant donné procuration à M. Jean RIGUAL, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, absente ayant donné procuration à M. Fernand SIRE, M. Elie PUIGMAL, absent ayant donné procuration à M. Alexandre REYNAL, M. Bernard REMEDI, absent ayant donné procuration à M. Christian BLANC, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, absent ayant donné procuration à M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Antoine SARDA, absent ayant donné procuration à M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Marcel MATEU Christian BOURQUIN