SESSION DU CONSEIL GENERAL

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 10 Mai 2004

--oOo--

DELIBERATION N°9

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 8

FINANCEMENT DU SYNDICAT MIXTE DE LA PLATE FORME PYRENEES MEDITERRANEE POUR L’ANNEE 2004.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION : LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°8

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’octroyer au titre de l’année 2004 une participation financière d’un montant de 200 000 euros au Syndicat Mixte de la Plate Forme Pyrénées Méditerranée,

d’approuver la convention de participation financière entre le Département et le Syndicat Mixte de la Plate Forme Pyrénées Méditerranée, ci-jointe en annexe,

d’autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6561.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE

Rapporteur du dossier

Marcel MATEU Christian BOURQUIN