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Conseil Général
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Année 2008

2008

28 juillet
20 mars
14 avril
16 juin

Session du 10 mai 2004

D : Délibérations

Libellé D
1 Mémorial de l’internement au camp de RivesaltesOpération ‘’ études préalables à la réalisation du Mémorial ‘’
2 Etude relative à la future structure du musée de CERET. Phase conditionnelle
3 Etablissement Public de Coopération Culturelle du musée départemental d’art moderne de CERET - Approbation des statuts
4 Ouverture du site de Paulilles : subvention accordée à la commune de PORT -VENDRES
5 Résorption des décharges du département
6 Plan de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics des PO. Projet de charte départementale
7 Site de Villeneuve de la Raho : attribution de trois marchés de définition
8 Financement du syndicat mixte plate –forme Pyrénées –Méditerranée pour l’année 2004
9 Contrat départemental d’eau potable et d’assainissement 2004 
10 Décision modificative N° 2 de l’exercice 2004
11 Désignation de représentants du Conseil Généraux dans des organismes extérieurs. - Compléments
12 Politique départementale d’aide à la création ou à l’aménagement de structures rurales d’accueil. Programme 2004 : 1ère tranche
13 Aide départementale au classement de meublés de tourisme : programme 2004
14 Participation financière des communes au coût des travaux réalisés par le CDROA
15 Charte des marchés publics
16 Convention d’assistance technique entre la DDA et le département ‘’ Réseau départemental de surveillance des ressources superficielles‘’
17 Participation financière du département aux opérations de petits travaux d’hydraulique agricole non aidés par l’Etat. Programme 2004 (1ère tranche)
18 Participation financière du département aux opérations de desserte en énergie électrique et en eau potable des exploitations agricoles pour 2004 (1ère tranche)
19 Individualisation de l’aide départementale en faveur des agriculteurs en difficulté économique et plurisinistrés
20 Individualisation de l’aide départementale aux jeunes agriculteurs pour le financement d’une étude prévisionnelle d’installation
21 Individualisation de l’aide concernant la prise en charge d’une partie des frais d’actes notariés en agriculture
22 Modification de la zone vulnérable nitrates de la plaine du Roussillon
23 Participation du conseil général au projet WWF ‘’ MEDPAN ‘’ visant le développement d’un réseau méditerranéen des espaces naturels marins protégés et demande de subvention FEDER au titre du programme INTERREG III-C
24 Avenant N° 1 à la convention conclue avec l’ACCA de NYER Cotisation à la Fédération Départementale des Chasseurs
25 Port de PORT–VENDRES -Mise en œuvre d’une convention service maritime de navigation du Languedoc –Roussillon / Département des PO - Balisage du port
26 Port de PORT–VENDRES. Demande de subvention de la CCI pour l’acquisition d’un tunnel de lavage des bacs -criée
27 Programme d’aides aux communes : aide au syndicat intercommunal du PUIGMAL pour la mise en place d’une navette
28 Programme 2000 d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - Commune de RABOUILLET : demande de dérogation à titre exceptionnel
29 Programme 2000 d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - CdC Roussillon –Conflent. Demande de dérogation à titre exceptionnel
30 Programme d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - Transferts de nature d’opération et de maîtrise d’ouvrage
31 Programme 2002 d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - Commune de Le Perthus : transfert de nature d’opération hors délai autorisé
32 Programme 2004 d’aide aux projets communaux de développement (APCD) - Commune de MAURY – Annulation d’un transfert de nature d’opération
33 Observations définitives de la CRC du Languedoc–Roussillon concernant la gestion de l’association de la charte intercommunale de PRADES – Conflent au cours des exercices 1996 et suivants
34 Programme 2004 des subventions à verser aux collectivités pour les travaux d’aménagement des pistes cyclables
35 Politique en faveur du patrimoine et de la catalanité. Rapport complémentaire
36 Individualisation de subventions sportives
37 Individualisation de subventions pour congrès et manifestations
38 Prise en charge des frais d’obsèques et de sécurisation des biens d’une personne bénéficiaire de l’aide sociale. Rapport complémentaire
39 Attribution d’une subvention à l’association Argelès Valorisation Environnement
40 Attribution d’une subvention à l’association Carit Stock
41 Attribution d’une subvention à l’association Football Club Nouveau Logis
42 Opération Ville –Vie – Vacances 2004
43 Délégation à la commission permanente en matière de marchés publics
44 Acquisition d’ouvrages
45 Répartition de la trésorerie du CEPR suite au transfert de l’actif
46 Prise en charge de dépenses et d’une recette après arrêt des comptes du CEPR

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48 Ajustement des programmes d’investissement dans les collèges. Année 2004 et 2004/2005
49 Dotations complémentaires – Année 2004
50 Collèges publics : dotations de fonctionnement année 2004
51 Collèges : répartition de la participation du département aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat - Année 2004
52 Bourses départementales aux collèges. Année scolaire 2003 -2004
53 Délégation à la commission permanente
54 Gestion du personnel départemental : transformation et création de postes
55 Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel
56 Mise en conformité du régime des avantages en nature (logement) avec la nouvelle réglementation URSSAF
57 Gestion du personnel départemental : indemnisation des heures supplémentaires à l’occasion d’élections
58 Précisions sur le versement de la subvention octroyée au COS
59 Renouvellement d’adhésion à l’association APTE
60 Mise en place du principe d’une augmentation du nombre d’heures de formation de l’intervenant psychologue dans le cadre de la campagne antitabac
61 Primes d’assurance2004 : refacturation de la quote–part incombant à l’institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA)
62 Autorisation à donner au Président pour ester en justice TA de Montpellier - recours contre le crématorium
63 Politique culturelle - Rapport Complémentaire
64 Conventions relatives à la mise à disposition du Conseil Général d'objets de collection ayant trait au patrimoine maritime
65 Tour du Languedoc-Roussillon - Aide financière aux villes étapes
66 Avenant N° 3 au marché relatif à l'acquisiton de droits à l'image à la SASP USAP
67 Dénonciation de la convention qui lie le département et l'UDSIST pour la gestion du transport scolaire
68 Motion de soutien aux agents EDF-GDF
69 Attribution d'une subvention à l'amicale d'entraide des conseillers généraux
70 Bâtiments départementaux : hôtel du Département : traitement extérieur de l'entrée de l'Hôtel du Département
71 Modification d'opération au collège "P. Langevin" à Elne

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24, quai Sadi Carnot, 66009 - Perpignan Cedex - Tél. 04 68 85 85 85

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