SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 juin 2004
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DELIBERATION N° 12
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°11
MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE MOBILIERS URBAINS
FABRICATION ET POSE D'AFFICHES POUR CAMPAGNES DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE (marché de prestation de service)
RAPPORTEUR : M.Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics,
VU le rapport N°11 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le projet de mise à disposition et d’entretien de mobiliers urbains supplémentaires et la fabrication et la pose d’affiches pour campagnes de communication institutionnelle en bordure des routes départementales, constituant une opération de service relevant de la nomenclature des marchés publics (N°74-07).
- d’autoriser son président : -à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert au niveau européen pour un marché de prestations de service comprenant :
la mise à disposition de 100 faces de mobiliers urbains d’une superficie unitaire de 2m²
la mise à disposition de 50 faces de mobiliers urbains d’une superficie unitaire de 4m²
la mise à disposition de 30 faces de mobiliers urbains d’une superficie unitaire comprise entre 8m² et 12m²
la mise à disposition de 40 faces de panneaux d’affichage d’abris voyageurs n’excédant pas 2m².
- à signer au nom et pour le compte du Département le marché ainsi que tout acte s’y rapportant.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir M. Serge FA), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Fernand SIRE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Jean SOL.
ETAIENT ABSENTS : M. Elie PUIGMAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Marcel MATEU Christian BOURQUIN